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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01162_20240313
13 mars 2024
13 mars 2024
Par un mémoire en défense, enregistré 16 juin 2022, le centre hospitalier de Saint-Jean de Maurienne, représenté par Me Bozon, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01998_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Johann Verhaest, représentant la commune de Givenchy-en-Gohelle, et de Me Irénée de Botton, représentant M. et Mme C.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02048_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vergnaud, première conseillère, - les conclusions de Mme Cottier, rapporteure publique, - et les observations de Me Gibon,
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01796_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
elle dispose d'un atelier et d'installations techniques conséquentes comme une commande numérique, un four de trempe, un bilatéral façonneuse, des ponts roulants, des tables de coupe et une machine bovone
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02810_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
D A.., représentés par la SCP Saillet et Bozon, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2006586 du 4 juillet 2023 du tribunal administratif de Grenoble ; 2°) de condamner le S à leur verser
Source officielle6ème chambre - formation à 3
ésenté des conclusions d'appel en garantie dirigéesc/Grenoble-Alpes Métropole
DCA_24LY01092_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 26 septembre 2024, Grenoble-Alpes Métropole, représentée par la SELARL LX Grenoble-Chambéry agissant par Me Grimaud, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2
Source officielle2ème Chambre
DCA_25VE00240_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Even, - et les observations de Me Girod représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21390_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
LX..., Mme NV..., M. KG..., Mme LY..., M. LY..., Mme LZ..., M. LZ..., Mme GX..., M. MA..., M. DZ..., M. C..., Mme AZ..., M. EA..., M. BA..., Mme BA..., M. EB..., Mme EB..., M.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA00728_20240807
7 août 2024
7 août 2024
et d'appel incident enregistré le 19 août 2022, complété par des pièces complémentaires enregistrées le 4 novembre 2022 et un mémoire enregistré le 30 novembre 2022, Mme D représentée par Me Pinel-Botton
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA02933_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme d'Argenlieu, - et les observations de Me Girod, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE02381_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
B ; - et les observations de Me Girod substituant Me Place, représentant M. D. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL01463_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Toulouse, des pièces produites les 26 et 29 avril 2021, des mémoires des 14 décembre et 27 décembre 2022 et des 3 janvier et 10 mars 2023, la société Varadero Vinaròs, représentée par Me Najjar et Me Gibon
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA02356_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Boron, représentant la SAS ASTRADEC. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00918_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Procédure devant la cour Par requête et mémoire enregistrés le 26 mars 2022 et le 18 novembre 2022, la société BetF Conseil, représentée par Me Pinel-Botton, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01245_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
tant que salariée, le préfet de La Réunion a relevé que si la requérante avait produit un contrat à durée indéterminée en date du 9 février 2023 en tant que cuisinière au sein de la société " SAS Chez Bobonne
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA02173_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
mémoire en défense et d'appel incident enregistré le 19 août 2022, des pièces complémentaires enregistrées le 4 novembre 2022 et un mémoire enregistré le 30 novembre 2022, Mme B représentée par Me Pinel-Botton
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00469_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 octobre 2020, et par un mémoire, enregistré le 24 juin 2021, M. et Mme B, représentés par Me Boron, concluent au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 9
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA02279_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me de Botton, représentant M. et Mme C..., ainsi que celles de Me Verhaest, représentant la commune de Givenchy-en-Gohelle.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX03123_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
La société Parc Eolien Nordex LX, devenue société Parc Eolien de Ganochaud, a déposé le 31 mars 2016 une demande d’autorisation unique en vue d’édifier et d’exploiter un parc éolien composé de cinq aérogénérateurs
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00408_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
mars 2023, et, après cassation, un mémoire, enregistré le 18 octobre 2024, et un mémoire, enregistré le 29 novembre 2024, non communiqué, la société Varadero Vinaròs, représentée par Me Najjar et Me Gibon
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