L... et Mme U..., représentés par Me Bocognano, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 10 août 2022 n° PC 30189 22 P0064 par lequel le maire de Nîmes a délivré

B, représentés par Me Bocognano, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 juin 2022 du tribunal administratif de Nîmes, en tant qu'il limite, en ce qui concerne les dommages subis du fait

Marseille et ensuite sous le n° 21TL04797 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse et deux mémoires enregistrés le 3 février 2023 et le 6 avril 2023, M. et Mme C, représentés par Me Bocognano

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 26 novembre 2024 et 13 mars 2025, la commune de Saint-Gervais, représentée par la SELARL Blanc-Tardivel-Bocognano, demande à

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 26 novembre 2024 et 13 mars 2025, la commune de Saint-Gervais, représentée par la SELARL Blanc-Tardivel-Bocognano, demande à

de la cour administrative de Marseille le 20 février 2020, puis, le 11 avril 2022, devant la cour administrative d'appel de Toulouse, M. et Mme E et l'EARL Les Jardins de Nîmes, représentés par Me Bocognano

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 septembre 2022, la commune de Ponteils-et-Brésis, représentée par Me Bocognano, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros soit mise

B..., représentés par le cabinet d’avocats Blanc-Tardivel-Bocognano, agissant par Me Bocognano, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Nîmes du 4 juillet 2023

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire en réplique enregistrés le 21 août 2020 et le 13 juin 2022, ce dernier n'ayant pas été communiqué, Mme E, représentée par la Selarl Blanc-Tardivel-Bocognano

devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 juin 2022, et un mémoire en réplique enregistré le 16 novembre 2023 qui n'a pas été communiqué, Mme B A, représentée par la Selarl Blanc-Tardivel-Bocognano

A représenté par Me Bocognano, demande à la cour : - de réformer ce jugement du 4 décembre 2020 du tribunal administratif de Nîmes en tant qu'il limite la condamnation de la société Oc'Via à son profit

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 septembre 2022, la commune de Malons-et-Elze, représentée par Me Bocognano, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 mai 2023, la communauté de communes Terre de Camargue, représentée par Me Bocognano, de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Blanc - Tardivel

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 2 avril 2021, Mme B..., représentée par la Selarl d'avocats Blanc-Tardivel-Bocognano, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 5

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 11 juillet 2023 et 12 décembre 2023, Mme E, représentée par Me Bocognano, demande à la cour : 1°) d'annuler

A..., représenté par la SELARL Blanc-Tardivel-Bocognano, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge de la commune de Saint-Félix-de-Lodez la somme de 5 000 euros en application de

BH BJ et Mme AU C née AX, représentés par la SELARL Blanc-Tardivel-Bocognano, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement avant-dire-droit du 29 janvier 2021 ; 2) d'annuler l'arrêté du 17 septembre

F..., représenté par la SELARL Blanc, Tardivel, Bocognano, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 7 juin 2022 par lequel le maire du Grau-du-Roi a délivré à la

F..., représenté par la SELARL Blanc, Tardivel, Bocognano, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2202350 du 4 juillet 2023 rendu par le tribunal administratif de Nîmes ; 2°) d’annuler

Par un mémoire, enregistré le 20 juillet 2021, et un mémoire du 9 janvier 2023 , Mmes C et A, représentées par Me Bocognano, demandent le rejet de la requête de la société Oc'Via, et par la voie de l'appel