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elle dispose d'un atelier et d'installations techniques conséquentes comme une commande numérique, un four de trempe, un bilatéral façonneuse, des ponts roulants, des tables de coupe et une machine bovone

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02810_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

D A.., représentés par la SCP Saillet et Bozon, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2006586 du 4 juillet 2023 du tribunal administratif de Grenoble ; 2°) de condamner le S à leur verser

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CAA

2ème Chambre

DCA_25VE00240_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

Even, - et les observations de Me Girod représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

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CAA

8ème chambre

DCA_24PA00728_20240807

Admin. Appel

7 août 2024

et d'appel incident enregistré le 19 août 2022, complété par des pièces complémentaires enregistrées le 4 novembre 2022 et un mémoire enregistré le 30 novembre 2022, Mme D représentée par Me Pinel-Botton

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CAA

4ème chambre

DCA_22PA02933_20230303

Admin. Appel

3 mars 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme d'Argenlieu, - et les observations de Me Girod, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

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CAA

6ème chambre

DCA_22VE02381_20230330

Admin. Appel

30 mars 2023

B ; - et les observations de Me Girod substituant Me Place, représentant M. D. Considérant ce qui suit : 1. M.

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CAA

3ème chambre

DCA_21TL01463_20230418

Admin. Appel

18 avril 2023

Toulouse, des pièces produites les 26 et 29 avril 2021, des mémoires des 14 décembre et 27 décembre 2022 et des 3 janvier et 10 mars 2023, la société Varadero Vinaròs, représentée par Me Najjar et Me Gibon

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA02356_20240111

Admin. Appel

11 janvier 2024

Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Boron, représentant la SAS ASTRADEC. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1.

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00918_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

Procédure devant la cour Par requête et mémoire enregistrés le 26 mars 2022 et le 18 novembre 2022, la société BetF Conseil, représentée par Me Pinel-Botton, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01245_20241106

Admin. Appel

6 novembre 2024

tant que salariée, le préfet de La Réunion a relevé que si la requérante avait produit un contrat à durée indéterminée en date du 9 février 2023 en tant que cuisinière au sein de la société " SAS Chez Bobonne

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CAA

3ème chambre

DCA_22PA02173_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

mémoire en défense et d'appel incident enregistré le 19 août 2022, des pièces complémentaires enregistrées le 4 novembre 2022 et un mémoire enregistré le 30 novembre 2022, Mme B représentée par Me Pinel-Botton

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA00469_20240125

Admin. Appel

25 janvier 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 octobre 2020, et par un mémoire, enregistré le 24 juin 2021, M. et Mme B, représentés par Me Boron, concluent au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 9

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA02279_20251120

Admin. Appel

20 novembre 2025

Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me de Botton, représentant M. et Mme C..., ainsi que celles de Me Verhaest, représentant la commune de Givenchy-en-Gohelle.

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CAA

2ème chambre

DCA_24TL00408_20250617

Admin. Appel

17 juin 2025

mars 2023, et, après cassation, un mémoire, enregistré le 18 octobre 2024, et un mémoire, enregistré le 29 novembre 2024, non communiqué, la société Varadero Vinaròs, représentée par Me Najjar et Me Gibon

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_20DA00838_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 octobre 2020, et par un mémoire, enregistré le 24 juin 2021, M. et Mme A, représentés par Me Boron, concluent au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 9

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00236_20231213

Admin. Appel

13 décembre 2023

pour le dioxyde d'azote, a été dépassée de manière récurrente entre 2011, année précédant la mise en place du premier PPA, et 2016, soit après cinq années de mise en œuvre de ce plan, sur le site des Bossons

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00237_20231213

Admin. Appel

13 décembre 2023

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00238_20231213

Admin. Appel

13 décembre 2023