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Ces derniers ne démontrent d’ailleurs pas que l’étude d’impact serait erronée en ce qu’elle indique que la totalité des zones sensibles pour l’aigle de Bonelli sont évitées par la ligne aérienne, alors

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CAA

2ème chambre

DCA_24TL00077_20260120

Admin. Appel

20 janvier 2026

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01638_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

BoffyLa présidente, A. Duguit-LarcherLa greffière, A.

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00958_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

BoffyLa présidente de la formation de jugement, A. Duguit-Larcher La greffière, A.

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02590_20251204

Admin. Appel

4 décembre 2025

BoffyLa présidente de la formation de jugement, A. Duguit-Larcher La greffière, A.

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03131_20260319

Admin. Appel

19 mars 2026

BoffyLa présidente de la formation de jugement, A. Duguit-Larcher La greffière, A.

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02221_20251204

Admin. Appel

4 décembre 2025

BoffyLa présidente de la formation de jugement, A. Duguit-Larcher La greffière, A.

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CAA

1ère Chambre

DCA_20VE01951_20220524

Admin. Appel

24 mai 2022

C, représenté par Me Messeca et Me Boisselier, avocats, demande à la cour : 1° d'annuler l'article 4 du jugement attaqué en ce qu'il rejette le surplus de sa demande de décharge des cotisations supplémentaires

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01677_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

BoffyLa présidente, A. Duguit-Larcher La greffière, A.

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CAA

1ère chambre

DCA_24TL01004_20250717

Admin. Appel

17 juillet 2025

Il en est de même pour la présence régulière de l’aigle de Bonelli, du vautour percnoptère et du vautour moine.

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CAA

9ème Chambre

DCA_20PA03700_20220411

Admin. Appel

11 avril 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 1er décembre 2020 et 2 juillet 2021, M. et Mme A, représentés par Me Messeca et Boisselier, avocats, demandent à la Cour :

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00811_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

BoffyLa présidente de la formation de jugement, A. Duguit-Larcher La greffière, A.

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01333_20250313

Admin. Appel

13 mars 2025

BoffyLa présidente de la formation de jugement, A. Duguit-Larcher La greffière, A.

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CAA

6ème chambre

DCA_21NT03367_20220628

Admin. Appel

28 juin 2022

Par un mémoire, enregistré le 28 avril 2022, la société LFPD, représentée par Me Messeca et Me Boisselier, demande à la cour d'annuler le jugement n° 1703318 du tribunal administratif de Rennes, de prononcer

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00696_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

BoffyLa présidente de la formation de jugement, A. Duguit-Larcher La greffière, A.

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02154_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

BoffyLa présidente, A. Duguit-Larcher La greffière, A.

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CAA

9ème chambre - formation à 3

DCA_19MA02214_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

parc éolien en litige est de nature à avoir des conséquences dommageables sur l’environnement caractéristique de la partie sud du massif de l’Escandorgue, en particulier sur l’aigle Royal, l’aigle de Bonelli

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03690_20230525

Admin. Appel

25 mai 2023

Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 17 novembre 2021, et un mémoire complémentaire enregistré le 28 juillet 2022, la SAS Weg France, représentée par Me Messeca et Me Boisselier,

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00888_20240920

Admin. Appel

20 septembre 2024

Guillaumont, rapporteur public ; - et les observations de Me Bosetti, substituant Me Rouillot, représentant la commune de Saint-Jean-Cap-Ferrat. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01013_20240920

Admin. Appel

20 septembre 2024

Guillaumont, rapporteur public, - et les observations de Me Bosetti, substituant Me Rouillot, représentant la commune de Saint-Jean-Cap-Ferrat. Considérant ce qui suit : 1.

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