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Par un mémoire enregistré le 8 mars 2022, la commune de Saint-Georges-de-Didonne, représentée par Me Boisseau, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de M.

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25BX00722_20250910

Admin. Appel

10 septembre 2025

A, représenté par Me Boisseau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 23 janvier 2025 ; 2°) de le décharger des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA04167_20221124

Admin. Appel

24 novembre 2022

B, représenté par Me de Boissieu, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2116102 du 13 juillet 2022 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler le procès-verbal du 9 novembre 2020

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CAA

5ème Chambre

DCA_22PA03559_20230127

Admin. Appel

27 janvier 2023

B ; - et les observations de Me Boixiere, substituant Me Boulegue, avocate de M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.

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CAA

2ème Chambre

DCA_21NT02693_20250321

Admin. Appel

21 mars 2025

E H un permis de construire un silo composé d'un ensemble de dix cellules de stockage de céréales, d'un volume total de 14 999 mètres cubes, un pont bascule, un boisseau de chargement de céréales et un

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00433_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

Chassagne, rapporteur public ; - et les observations de Me Boulieu, pour Voies Navigables de France ; Considérant ce qui suit : 1.En premier lieu, aux termes de l'article 6 quinquies de la loi du

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CAA

6ème Chambre

DCA_22PA01902_20230418

Admin. Appel

18 avril 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 juin 2022, la société Sopridex, représentée par Me Boisseau, conclut au rejet de la requête de Mme B et à ce que soient mis à sa charge les entiers dépens.

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CAA

4ème Chambre

DCA_23VE02079_20260217

Admin. Appel

17 février 2026

Pilven, - les conclusions de Mme Roux, rapporteure publique, - et les observations de Me Rambaud pour la société BC.N et de Me Montfront pour le conseil régional d’Ile-de-France et de Me de Boissieu

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CAA

1ère Chambre

DCA_22VE02463_20250429

Admin. Appel

29 avril 2025

Lerooy, rapporteur public, - et les observations de Me Boisseau, substituant Me Obadia, représentant la SARL Ambulances Saint Nicolas Orléans. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

4ème chambre

DCA_24PA04229_20250717

Admin. Appel

17 juillet 2025

CVETKOVIKJ, représenté par Me Boixière, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 août 2024

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CAA

8ème chambre

DCA_25PA03993_20260414

Admin. Appel

14 avril 2026

B... établit avoir travaillé, via diverses sociétés d’intérim, en qualité, principalement, de manœuvre, d’ouvrier d’exécution et, en dernier lieu, de coffreur-boiseur-bancheur.

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00434_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

Chassagne, rapporteur public ; - et les observations de Me Boulieu, pour VNF ; Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

2ème chambre

DCA_21PA03002_20220615

Admin. Appel

15 juin 2022

C, - les conclusions de Mme Jimenez, rapporteure publique, - et les observations de Me Boisseau, substituant Me Obadia, pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA01818_20240618

Admin. Appel

18 juin 2024

Lombart, - les conclusions de Mme Balaresque, rapporteure publique, - et les observations de Me Bertoldi, représentant Mme A, et celles de Me Boulieu, substituant Me Vivien, représentant le département

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CAA

7ème chambre

DCA_24PA03541_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

D produit des bulletins de salaire, en qualité de boiseur, du 23 novembre 2020 au 31 mars 2021 et du 23 juin 2021 au 30 novembre 2021, un contrat à durée déterminé en qualité de ferrailleur et des bulletins

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CAA

2ème Chambre

DCA_21NT02693_20240223

Admin. Appel

23 février 2024

D G un permis de construire un silo composé d'un ensemble de dix cellules de stockage de céréales, d'un volume total de 14 999 mètres cubes, un pont bascule, un boisseau de chargement de céréales et un

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01400_20230309

Admin. Appel

9 mars 2023

Haute-Savoie a, sur demande du maire de la commune Vuiz-en-Sallaz, mis en demeure les propriétaires et occupants de résidences mobiles installées sans autorisation sur le parking du gymnase route de Boisinges

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CAA

6ème chambre

DCA_20VE01034_20230928

Admin. Appel

28 septembre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 mars 2020, la SAS Etudes et Coordinations, représentée par la SCPA Bouaziz Serra Ayala Bonlieu, avocat, et par un mémoire, enregistré le

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01438_20221027

Admin. Appel

27 octobre 2022

parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dèche, présidente assesseure ; - les observations de Me Boulieu

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CAA

2ème chambre

DCA_21PA01549_20220615

Admin. Appel

15 juin 2022

B, - les conclusions de Mme Jimenez, rapporteure publique, - et les observations de Me Boisseau, substituant Me Obadia, représentant la société Foncière Saint-Jacques.

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