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Par des mémoires enregistrés les 24 mars et 16 mai 2023, la société Espacil Habitat, représentée par Me Bonnat et Me Costard, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de Mme A

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CAA

3ème Chambre

DCA_23NT00697_20240329

Admin. Appel

29 mars 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 septembre 2023, la commune de Guipavas, représentée par Me Bonnat, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge des époux C une

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CAA

3ème Chambre

DCA_21NT00421_20220916

Admin. Appel

16 septembre 2022

Procédure devant la cour : D une requête et des mémoires, enregistrés les 16 février, 1er octobre et 24 novembre 2021, la commune de Bain-de-Bretagne, représentée D Me Bourges-Bonnat, demande à la cour

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02558_20230126

Admin. Appel

26 janvier 2023

Pourny, président de chambre, - les conclusions de Mme Cottier, rapporteure publique, - et les observations de Me Bonnat, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00380_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

Pin, premier conseiller, - les conclusions de Mme Cottier, rapporteure publique, - et les observations de Me Bonato, représentant la commune de Plats. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00381_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

Pin, premier conseiller, - les conclusions de Mme Cottier, rapporteure publique, - et les observations de Me Bonato, représentant la commune de Plats. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

5ème chambre

DCA_21NT02871_20221103

Admin. Appel

3 novembre 2022

B, représentés par Me Bourges-Bonnat, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Rennes du 16 août 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 mars 2020

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CAA

5ème chambre

DCA_21NT01921_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 décembre 2021, la SNC Marignan Résidences, représentée par Me Bourges-Bonnat, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 500 euros soit

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CAA

4ème chambre

DCA_22NT00231_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 25 janvier 2022, le 29 avril 2022 et le 16 juin 2022, l'Association Aqualeha, représentée par Me Bonnat et Me Costard, demande

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CAA

5ème chambre

DCA_21NT01936_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

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CAA

3ème Chambre

DCA_21NT02143_20230505

Admin. Appel

5 mai 2023

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 29 juillet 2021 et 26 janvier 2023, le département E, représenté par Me Bonnat et Me Costard, demande à la cour : 1°) d'annuler

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20MA00771_20221104

Admin. Appel

4 novembre 2022

Copie en sera adressée à la SCP Douhaire-Avazeri-Bonetto, administrateur judiciaire des sociétés Sogefy et Question Déco, et à la SCP BR Associés, mandataire judiciaire des sociétés Sogefy et Question

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CAA

6ème chambre

DCA_24NT02248_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés le 22 avril 2025 et le 26 mai 2025, le département E..., représenté par Me Bonnat et Me Costard, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la requérante

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CAA

4ème chambre

DCA_23NT00208_20240405

Admin. Appel

5 avril 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 31 juillet 2023, la SemBreizh, représentée par Me Bonnat et Me Costard, conclut au rejet de la requête de la société Robert et Sur et à ce que la cour mette à la

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CAA

5ème chambre

DCA_23NT02132_20240716

Admin. Appel

16 juillet 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 juillet 2023, M. et Mme A et C B, représentés par Me Bourges-Bonnat, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif

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CAA

3ème chambre

DCA_20TL02840_20221206

Admin. Appel

6 décembre 2022

29 mars 2021 et le 10 novembre 2022, ce dernier n'ayant pas été communiqué, le syndicat interdépartemental d'aménagement du Vidourle - Établissement public territorial de bassin, représenté par Me Bonnat

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CAA

5ème chambre

DCA_23NT02487_20250708

Admin. Appel

8 juillet 2025

Par des mémoires en défense enregistrés les 8 février et 5 décembre 2024, l'association Centre de production de paroles contemporaines, représentée par Mes Bonnat et Costard, conclut au rejet de la requête

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CAA

5ème chambre

DCA_23NT02420_20260120

Admin. Appel

20 janvier 2026

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 25 juillet 2023 et le 22 janvier 2024, M. et Mme C..., représentés par Me Bourges-Bonnat, demandent à la cour, dans le dernier

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CAA

1ère Chambre

DCA_21VE02130_20230124

Admin. Appel

24 janvier 2023

Toutefois, elle n'établit pas que le prix réel de vente serait de 4,19 euros et non de 8,55 euros en se bornant à produire un tableau supposé faire état du nombre de " punchs boobaloo (planteur) " vendus

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00265_20241105

Admin. Appel

5 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Guéret, la commune de Bonnat, l'association France nature environnement Creuse, Mme T G, Mme M J, M. X AC, M. E B, M.

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