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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02471_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
allaitants est resté, au cours de la période de détention obligatoire (PDO), de 31 bovins ; elle pouvait, au cours de la PDO, remplacer des vaches engagées et sorties de leur exploitation (à la suite
Source officielle2ème Chambre
DCA_26VE00287_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
tribunal administratif d'Orléans d’annuler la décision du 25 mars 2025 par laquelle le président du conseil départemental du Loiret a refusé de faire droit à sa demande tendant à l’octroi de congés bonifiés
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY02107_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
bovine (IBR), constatée lors de la campagne de prophylaxie 2018/2019.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01727_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
B..., a sollicité le 16 janvier 2022 une demande d’aide au bovin allaitant auprès de la direction départementale des territoires de l’Ardèche.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC03634_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
Les consorts B sont éleveurs de bovins.
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE01251_20220421
21 avril 2022
21 avril 2022
tribunal administratif d'Orléans : - sous le n° 1900355, d'annuler la décision du directeur départemental des finances publiques d'Indre-et-Loire du 10 décembre 2018 rejetant sa demande de congés bonifiés
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02505_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Par ailleurs, la SCI Les Maisons Guislain n'indique pas la date de construction des deux bâtiments destinés à l'élevage bovin mentionnés aux points 6 et 7.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT00119_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
Pont-Saint-Martin a décidé d'exercer le droit de préemption en vue de l'acquisition des parcelles cadastrées A 900, A 901, A 902, A 1013, A 1022, A 1027, A 1068 et A 1420, situées dans le secteur de " la Planche au Bouin
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA00494_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
laquelle le directeur des ressources humaines du groupement hospitalier de territoire Grand Paris Nord-Est, dont dépend le centre hospitalier intercommunal Robert Ballanger, a rejeté sa demande de congés bonifiés
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA02965_20241211
11 décembre 2024
11 décembre 2024
préjudices qu'elle estime avoir subis à raison de l'illégalité de la décision du 8 août 2017 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice, a rejeté sa demande tendant au bénéfice de congés bonifiés
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA04141_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
Par un courrier du 7 novembre 2024, Me Bodin a été mise en demeure de produire dans le délai d'un mois le mémoire ampliatif annoncé dans sa requête.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02248_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Elle soutient que : - les premiers juges n'ont pas respecté le principe du contradictoire ; - elle aurait dû bénéficier de congés bonifiés au cours de sa carrière.
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA04631_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
La SARL La Bottine Souriante dont Mme A est la gérante et associée à hauteur de 25 %, de même que son mari, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur la période du 1er janvier 2013
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00140_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
demandé au tribunal administratif de Grenoble, d'une part, d'annuler la décision du 19 décembre 2018 par laquelle le ministre de l'action et des comptes publics lui a refusé le bénéfice d'un congé bonifié
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02207_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
B... « élève » des bovins.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA03044_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler la décision du 4 mars 2021 par laquelle le directeur du groupe hospitalier Sud-Ile-de-France lui a refusé le bénéfice de congés bonifiés
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01933_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
M et Mme E, demeurent à Dinsheim-sur-Bruche et sont les voisins immédiats de l'exploitation bovine de M. F D.
Source officielle7ème chambre
DCA_20PA04314_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
La SARL La Bottine Souriante est spécialisée dans le commerce en gros de chaussures et d'accessoires.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_19DA01220_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
L'exploitation de la SC du Yaume a été déclarée infectée de tuberculose bovine par arrêté préfectoral du 29 juillet 2014.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03839_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 17 août 2022, Mme B, représentée par Me Bonnin, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2009450-2 du 16 juin 2022 du tribunal administratif
Source officiellePage 2 sur 36
BONIN, Gael, Louis
29/07/2026
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BONIN, Emmanuelle, Anne
28/07/2026
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SABATIER, Christine, Yvana, Louise, BONINI
26/07/2026
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BONIN, Fanny, Claudia, Francoise
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 06 Juillet 2026, désignant liquidateur SELARL CHARLENE LOUVEAU, mission conduite par Me Charlène LOUVEAU 21 bis, rue de Buffon - 76000 Rouen . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
26/07/2026
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BONIN, Léa, Marthe, Monique, BONIN
21/07/2026
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