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F, représenté par Me Bonnamy, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au maire de Clichy-la-Garenne de reconnaître l'imputabilité au service

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CAA

6ème Chambre

DCA_24PA03382_20250702

Admin. Appel

2 juillet 2025

août 2019, orienté le jeune A vers trois instituts médico-éducatifs (IME) en semi-internat à temps plein (l'IME La Clé pour l'autisme à Vauréal (95), l'IME La Chamade à Herblay (95) et l'IME Roland Bonnard

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01705_20231130

Admin. Appel

30 novembre 2023

une requête, des mémoires et un mémoire récapitulatif enregistrés respectivement le 14 juin 2021, le 9 mars, le 1er juillet, le 30 décembre 2022 et le 24 avril 2023, M. et Mme A, représentés par Me Bonnaire

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01397_20240229

Admin. Appel

29 février 2024

Laval, premier conseiller, - les conclusions de Mme Lesieux, rapporteure publique, - et les observations de Me Bonnaire, représentant l'EURL Sport Car Concept ; Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20BX01563_20220512

Admin. Appel

12 mai 2022

Romain Roussel, rapporteur public, - et les observations de Me Bonnard, représentant M. A, et de Me Bonis, représentant la communauté d'agglomération du Grand Villeneuvois.

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02597_20220922

Admin. Appel

22 septembre 2022

Savouré, rapporteur public, - les observations de Me Nouis pour la société NGE Infranet, de Me Bonnard pour le SIEL Territoire d'énergie Loire et de Me Marthelet pour la société Serpollet ; Vu la note

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