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C, représenté par Me Bonan, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille du 18 juin 2021 ; 2°) de prononcer la décharge des impositions et majorations en litige

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_23NT01050_20250318

Admin. Appel

18 mars 2025

A B et Mme C D, représentés par Me Bourges-Bonnat, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 10 février 2023 du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler la délibération du 17 février

Source officielle

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00051_20241028

Admin. Appel

28 octobre 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 9 janvier 2023, la société Loubon, représentée par Me Bonan, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'ordre de recouvrement

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX03677_20240229

Admin. Appel

29 février 2024

B C, représenté par Me Merlet-Bonnan, demande à la cour : 1°) à titre principal, d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 12 juillet 2021, en tant qu'il n'a pas intégralement fait

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_21NT02190_20231024

Admin. Appel

24 octobre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 octobre 2021, la commune Guipavas, représentée par Me Bonnat, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge solidaire des requérants

Source officielle

CAA

6ème chambre

DCA_21NT00583_20220712

Admin. Appel

12 juillet 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 juillet 2021, Mme B et le syndicat CFDT Interco 44, représentés par Me Bonnat, concluent au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2000 euros soit mise

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00911_20241105

Admin. Appel

5 novembre 2024

Par une requête enregistrée le 11 avril 2024 sous le n° 24BX00911, la société SAGPC, représentée par Me Merlet-Bonnan, demande à la cour, saisie sur le fondement de l'article R. 833-1 du code de justice

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CAA

4ème chambre

DCA_24NT01026_20250603

Admin. Appel

3 juin 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 avril 2024, la société Cilaos, représentée par Me Bonnat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de

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CAA

4ème chambre

DCA_23NT00119_20240322

Admin. Appel

22 mars 2024

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 16 janvier et 3 août 2023, la SAS Cilaos, représentés par Me Bonnat, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal

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CAA

3ème Chambre

DCA_23NT02188_20240628

Admin. Appel

28 juin 2024

E A, représentés par Me Bourges-Bonnat, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes du 26 mai 2023 ; 2°) de condamner le centre hospitalier de Saint-Malo à leur

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX02249_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 26 mai 2021 et le 18 octobre 2021, Mme C B, représentée par Me Jean Merlet-Bonnan, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_22BX00555_20240319

Admin. Appel

19 mars 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 mai 2023, la commune de Bordeaux, représentée par la SELAS Elige Bordeaux, agissant par Me Merlet-Bonnan, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02320_20221221

Admin. Appel

21 décembre 2022

D, représenté par Me Merlet-Bonnan, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 18 juin 2020 du président de la 1ère chambre du tribunal administratif de Bordeaux ; 2°) d'annuler la décision

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CAA

5ème chambre

DCA_21NT01496_20230110

Admin. Appel

10 janvier 2023

B C, représenté par Me Bourges-Bonnat, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 30 mars 2021 du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler les décisions du 3 avril et du 11 juillet 2018

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CAA

3ème Chambre

DCA_21NT02414_20230324

Admin. Appel

24 mars 2023

Par des mémoires en défense enregistrés les 21 mai 2022 et 26 janvier 2023, Mme E, représentée par Me Bourges-Bonnat, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge de la

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CAA

3ème Chambre

DCA_23NT00863_20241004

Admin. Appel

4 octobre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 28 mars 2023 et le 23 novembre 2023, le comité régional de la conchyliculture de Bretagne nord, représenté par Mes Bonnat et Costard

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00449_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 6 février 2020 et 14 mars 2022, la SARL Holding J.O.M., représentée par Me Merlet-Bonnan, demande à la cour : 1°) d'annuler

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CAA

5ème chambre

DCA_21NT01874_20220621

Admin. Appel

21 juin 2022

E B, représentés par Me Bourges-Bonnat, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 janvier 2020 du maire de Rennes

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02340_20240416

Admin. Appel

16 avril 2024

B, représenté par la SELAS Elige Bordeaux, agissant par Me Merlet-Bonnan, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de l'Etat une somme de 2 000 euros au titre des dispositions

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