Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01726_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 1er septembre et 5 décembre 2023, la société Ferro performance pigments France, représentée par Me Bobillo et Me Ferran, demande
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01727_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 1er septembre et 5 décembre 2023, la société Ferro performance pigments France, représentée par Me Bobillo et Me Ferran, demande
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01728_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 1er septembre et 5 décembre 2023, la société Ferro performance pigments France, représentée par Me Bobillo et MeFerran, demande
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01729_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 1er septembre et 5 décembre 2023, la société Ferro performance pigments France, représentée par Me Bobillo et Me Ferran, demande
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01730_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 1er septembre et 5 décembre 2023, la société Ferro performance pigments France, représentée par Me Bobillo et Me Ferran, demande
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01731_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 1er septembre et 18 décembre 2023, la société Ferro performance pigments France, représentée par Me Bobillo et Me Ferran, demande
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01732_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 1er septembre et 5 décembre 2023, la société Ferro performance pigments France, représentée par Me Bobillo et Me Ferran, demande
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01733_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 1er septembre et 5 décembre 2023, la société Ferro performance pigments France, représentée par Me Bobillo et Me Ferran, demande
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL02396_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
S’agissant de l’aigle de Bonelli, l’étude d’impact recense trois zones de plans nationaux d’actions en faveur de cette espèce présente dans un périmètre « de 6.2 à 29.4 km du projet » et indique qu’aucun
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01078_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
C... et Me Cassuto représentant la société Avenir Télécom et Me Alexandre Bonetto. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01079_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
Guillaumont, rapporteur public, - et les observations de Me Heulin, représentant Mme B... et Me Cassuto représentant la société Avenir Télécom et Me Bonetto.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01080_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
Guillaumont, rapporteur public, - et les observations de Me Heulin, représentant Mme C... et de Me Cassuto représentant la société Avenir Télécom et Me Bonetto.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02071_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
Chassagne, rapporteur public ; - et les observations de Me Borel, substituant Me Kummer, pour Mme B ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00340_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
A, ainsi que celles de Me Borel-Dubez, pour la société Paprec Réseau ; Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA00426_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Par une requête n° 21MA00426 et un mémoire enregistrés le 18 janvier 2021 et le 12 avril 2023, la SCI Le Trible, représentée par Me Borrel, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1702547du
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01621_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
: Par une requête et des mémoires, enregistrés les 24 juin 2024, 26 septembre 2024, 11 décembre 2024 et 6 janvier 2025, la commune de Gignac-la Nerthe, représentée par Me Del Prete de la Selarl Borel
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL01782_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
2021 sous le n° 21MA01782 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille et ensuite sous le n° 21TL01782 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, Mme A, représentée par Me Borel
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL01217_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
et de proposer des mesures de réduction, telles que des mesures d'effarouchement, malgré la présence de plusieurs espèces protégées de rapaces à enjeu local fort à très fort (aigle royal, aigle de Bonelli
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02920_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Par un mémoire, enregistré le 26 décembre 2022, la commune de Montceau-les-Mines, représentée par la SELARL Borel et Del Prete, conclut au rejet de la requête.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00982_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Eustache, rapporteur public, - et les observations de Me Borrel, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellePage 2 sur 4
BORELLO, Manon, Marie
16/08/2026
Voir →
BORELLO HOTEL BAR RESTAURANT DES MAURES
06/08/2026
Voir →
BORELLO ISOCLAIR
15/04/2026
Voir →
BORELLO-MARTIN
24/02/2026
Voir →
BORELLO-MARTIN
24/02/2026
Voir →