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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00549_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
est nécessaire dès lors qu'il s'agit d'un élément que l'ODEADOM indique avoir pris en compte, révèle qu'elle s'aligne sur les prix pratiqués par ses concurrents ; les prix pratiqués respectent le bouclier
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT03151_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
B, représenté par Me Boulais, demande à la cour : 1°) d'ordonner à la commune de Rennes de reconstituer sa carrière dans un délai de quinze jours à compter de la notification de l'arrêt à intervenir
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA03170_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
non lucratif ayant donné lieu à rémunération de services rendus par les forces de police et de gendarmerie, antérieurement à l'entrée en vigueur de l'arrêté du 28 octobre 2010, peuvent bénéficier du bouclier
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA01616_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
A représenté, par Me Bouaddi, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2007626 du 16 mars 2021 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 juillet 2020 ; 3°) d'enjoindre
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA04566_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, un mémoire en réplique et un nouveau mémoire, enregistrés les 9 août 2021, 5 mai 2022 et 20 janvier 2023, la SARL Ecole de conduite Axel'R, représentée par Me Bouclier
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT01255_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
B D et Mme C F, représentés par Me Boulais, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 2 mars 2022 du tribunal administratif de Rennes en tant qu'il a rejeté leurs requêtes ; 2°) d'annuler
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA00714_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 29 mars 2021 et le 31 août 2021, M. et Mme B, représentés par Me Bouclier, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ;
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA02301_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
B, représenté par Me Boulais, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la liste d'aptitude pour l'accès au grade d'inspecteur des finances publiques au titre de l'année 2019 ;
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT02190_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 20 juillet 2023 et le 9 avril 2024, Mme Cardinal, représentée par Me Boulais, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00989_20230217
17 février 2023
17 février 2023
mis à la charge de l’intéressé la contribution spéciale prévue par les dispositions de l’article L. 8253-1 du code du travail pour un montant de 17 700 euros ramené à 15 000 euros par application du bouclier
Source officielleJuge des référés
DCA_25NT02654_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Gaspon, juges des référés, - les observations de Me Walgenwitz, représentant le CCAS de Rennes, - et les observations de Me Boulais, représentant Mme A....
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03800_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
séjour des étrangers et du droit d'asile, pour un montant de 5 575 euros, soit une somme totale de 58 675 euros, ramenée spontanément par l'administration à celle de 15 000 euros en application du " bouclier
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00474_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
contribution spéciale d’un montant de 18 100 euros et une contribution forfaitaire de frais de réacheminement de 2 309 euros, soit une somme de 20 409 euros, ramenée à celle de 15 000 euros en application du bouclier
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT02526_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 juillet 2022, M. et Mme B, représentés par Me Boulais, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT03794_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 7 décembre 2022 et 16 juin 2023, Mme B, représentée par Me Boulais, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01020_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
D'un montant total de 69 825 euros, la sanction a été spontanément réduite à 45 000 euros par l'administration en application du " bouclier pénal " prévu par l'article L. 626-1 du code de l'entrée et du
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00265_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
de l'intégration a mis à sa charge une contribution spéciale et une contribution forfaitaire de frais de réacheminement d'un montant total de 18 430 euros, ramené à 15 000 euros par application du bouclier
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01590_20241009
9 octobre 2024
9 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 10 juin 2022 et 16 janvier 2023, M. et Mme B, représentés par Me Bouclier, demandent à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT00563_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 28 février et 12 octobre 2023, la SAS BH Construction, représentée par Me Bouclier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00487_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Ayant servi de bouclier de tête, il a livré le récit d'accrochages répétés sur une longue durée, la vision de nombreux cadavres et une recherche angoissée des terroristes, étage par étage.
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