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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01151_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Si la commune de Zellenberg n'a pas expressément informé les habitants de la poursuite de la concertation, selon les modalités définies par la délibération du 20 juillet 2015 qui, ainsi que le relève la
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02955_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
une gestion commune ; - les biens de la section de la Combe ont été attribués à tort au GAEC Rigal, dont le siège est à la Sagnette, au GAEC des Marguerites, dont le siège se trouve à Teissières-les-Boulies
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL03569_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Aux termes de l'article L. 2121-12 du même code : " Dans les communes de 3 500 habitants et plus, une note explicative de synthèse sur les affaires soumises à délibération doit être adressée avec la convocation
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01138_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Nil Carpentier-Daubresse, rapporteur public, - et les observations de Me Borg, représentant Mme A.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00419_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Le projet en litige comprend un parc de sept éoliennes d’une hauteur de 165 mètres en bout de pale, alignées selon un axe nord-est/sud-ouest.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00249_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
En particulier, il résulte de l’instruction que les filtres des deux premiers étages à écoulement vertical ont été respectivement exécutés avec un ratio de 0,8 m2 de 0,4 m2 par équivalent habitant alors
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA03505_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Pour l'application des dispositions des articles L. 2121-8, L. 2121-9, L. 2121-19 et L. 2121-22 et L2121-27-1, ces établissements sont soumis aux règles applicables aux communes de 1 000 habitants et plus
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT00320_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
future de la démographie communale, les auteurs du plan local d'urbanisme ont retenu, dans le même document, qu'un objectif annuel de croissance démographique forte de 1,31 % et d'accueil de 2 000 habitants
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC02156_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
La circonstance que seules deux observations ont été inscrites sur le registre d’enquête ublique des communes de Florange et Terville, alors qu’il résulte de l’instruction que leurs habitants ont émis
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT03475_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
ou effluents d'industries agro-alimentaires et, pour trois d'entre eux, précisément identifiés, des boues de stations d'épuration.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02797_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Les bourgs de Poilly-sur-Serein et de Sainte-Vertu se trouvent dans la vallée du Serein, à deux ou trois kilomètres environ au nord du projet.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02241_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
L’orientation A12 dont l’objet est de « rendre le territoire et ses habitants moins vulnérables aux risques et aux nuisances » prévoit, s’agissant du risque inondation, que « pour lutter efficacement contre
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02243_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
L’orientation A12 dont l’objet est de « rendre le territoire et ses habitants moins vulnérables aux risques et aux nuisances » prévoit, s’agissant du risque inondation, que « pour lutter efficacement contre
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02240_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
L’orientation A12 dont l’objet est de « rendre le territoire et ses habitants moins vulnérables aux risques et aux nuisances » prévoit, s’agissant du risque inondation, que : « pour lutter efficacement
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02242_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
L’orientation A12 dont l’objet est de « rendre le territoire et ses habitants moins vulnérables aux risques et aux nuisances » prévoit, s’agissant du risque inondation, que « pour lutter efficacement contre
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01740_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
la pose de panneaux signalant la sortie de camions le long du chemin de l'Heste et de la route de Leborde, une piste bitumée ou goudronnée sur les 30 derniers mètres pour limiter les entrainements de boues
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT02415_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
installations, telles qu'un contrôle périodique des installations de traitement des eaux polluées donnant lieu à l'établissement d'un registre et un nettoyage des dispositifs de traitement lorsque le volume des boues
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03861_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Enfin, le photomontage depuis le bourg de Borée a été réalisé à partir de photos prises depuis les abords du bourg.
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