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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA03094_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
A et à la commune de Boulbon de régulariser le vice retenu au point 13 de cet arrêt. 2.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00119_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
La SASU Mes Bourgognes, qui exerçait une activité de commerce de détail de vins sous l'enseigne Mes Bourgognes à Beaune (Côte-d'Or) et dont Mme B était la présidente et l'associée unique, a fait l'objet
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA05489_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Article 2 : Les conclusions de l’agence régionale de santé de Bourgogne-Franche-Comté au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA05490_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Article 2 : Les conclusions de l’agence régionale de santé de Bourgogne-Franche-Comté au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC03346_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
La SAS Ambulances et taxis des 4 villages a demandé au tribunal administratif de Besançon d’annuler l’arrêté du 28 juillet 2020, par lequel le directeur général de l’agence régionale de santé de Bourgogne
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00971_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
du programme de développement rural de Bourgogne ; – le code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00974_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
du programme de développement rural de Bourgogne ; – le code de justice administrative.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02085_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Marchesini, pour la commune de Boulbon. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02882_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Et le 26 février 2019, le président de la région Bourgogne-Franche-Comté a décidé de rejeter la demande d'imputabilité.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01313_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Par courrier du 29 décembre 2020, la SCI Bourgogne Joigny a sollicité la mainlevée de ces arrêtés du 20 octobre 2020.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01802_20250219
19 février 2025
19 février 2025
Sur l'appel incident de la Confédération paysanne de Bourgogne-Franche-Comté : 2.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY03406_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
B A a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler les décisions par lesquelles le directeur général de l'agence régionale de santé de Bourgogne Franche-Comté a implicitement rejeté ses demandes
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_20LY02781_20220608
8 juin 2022
8 juin 2022
Par un mémoire enregistré le 23 mai 2022, la SCEA Terres de Bourgogne a indiqué se désister de sa requête.
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA02179_20241016
16 octobre 2024
16 octobre 2024
Niollet, - les conclusions de Mme Naudin, rapporteure publique, - et les observations de Me Baïta, pour Mme Bourdin. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03149_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
; 2°) de rejeter la demande la demande présentée contre elle par la région Bourgogne-Franche-Comté ; 3°) de mettre à la charge de la région Bourgogne-Franche-Comté la somme de 5 000 euros au titre
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00118_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Il y a lieu, en conséquence, de condamner la région Bourgogne-Franche-Comté à lui verser la somme de 14 554,24 euros TTC. Sur les intérêts moratoires : 20.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00343_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
Sur l'intervention de l'Union des producteurs élaborateurs de crémant de Bourgogne : 2.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02422_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Le 21 février 2019, la région Bourgogne-Franche-Comté a attribué ce marché à la société Kosmos.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02392_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
A a demandé au tribunal administratif de Dijon de condamner, in solidum, le département de la Côte d'Or, la SA Aviva Assurances, la SAS Eurovia Bourgogne et la société anonyme Entreprise Hubert Rougeot
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03331_20241227
27 décembre 2024
27 décembre 2024
Par un courrier du 4 juillet 2019, confirmé le 3 octobre 2019, le maire d'Autun a demandé à la présidente de la région Bourgogne-Franche-Comté d'abroger l'ensemble de ces règlements.
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