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DÉCISION / ECLI

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00101_20241008

Admin. Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 14 janvier 2022 et le 10 juin 2022, l'association européenne contre les leucodystrophies, représentée par Me Bouillot de la SCP

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01051_20250404

Admin. Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

L'expert évoque notamment une étude médicale des docteurs Biquard, Boussion et Lepinard de 2008 indiquant que le taux de détection de cette cardiopathie est passé de 68 % en 1999 à 90 % en 2008.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT03778_20240315

Admin. Appel

15 mars 2024

15 mars 2024

S'il est vrai que pour parfaire son information sur le secteur du village de Port-Boissinot, objet d'une observation exprimée par le public, le commissaire enquêteur s'est déplacé sur les lieux, avec un

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA01971_20231026

Admin. Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

principe général de composition urbaine qui s'y applique vise à " recréer un front urbain le long de la RD48, vitrine des activités aéroportuaires " en réhabilitant et en mettant en valeur les hangars Boussiron

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX04474_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

M. et Mme D sont propriétaires d'un immeuble à usage d'habitation situé au lieu-dit " Bouinot " à Braud-et-Saint-Louis, en bordure de la route départementale n° 136.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL01308_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 juin 2023, la société à responsabilité limitée Frigovin, venant aux droits de la société La Compagnie des Vins B, représentée par Me Chirez et Me Bouillot

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA02668_20240514

Admin. Appel

14 mai 2024

14 mai 2024

Dans les suites de cet accouchement, la parturiente s'est plainte de douleurs dorsales lesquelles ont d'abord été traitées par l'apposition d'une bouillotte dans la nuit du 25 au 26 juillet 2018, responsable

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

BMDP-BOUSSINOT MECANIQUE DE PRECISION

SIREN 832229439Greffe du Tribunal de Commerce de bergerac

23/09/2025

Voir →

Dépôts des comptes

BMDP-BOUSSINOT MECANIQUE DE PRECISION

SIREN 832229439Greffe du Tribunal de Commerce de bergerac

23/09/2025

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BMDP-BOUSSINOT MECANIQUE DE PRECISION

SIREN 832229439Greffe du Tribunal de Commerce de bergerac

02/06/2025

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Radiations

S.A.R.L. BOUSSINOT SOCIETE EN LIQUIDATION

SIREN 499259893Greffe du Tribunal de Commerce de Bergerac

16/04/2023

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Modifications diverses

S.A.R.L. BOUSSINOT SOCIETE EN LIQUIDATION

SIREN 499259893Greffe du Tribunal de Commerce de Bergerac

30/12/2021

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