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Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés le 4 septembre 2024 et le 12 mars 2025, la SAS Cuenod, représentée par Fidal Avocats, agissant par Me Bonneaud, demande à la cour

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA03390_20231027

Admin. Appel

27 octobre 2023

A, représenté par Me Bouteaud, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2222571 du 26 juin 2023 rendu par le tribunal administratif de Paris en tant qu'il a rejeté ses conclusions tendant à l'annulation

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00538_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

10 septembre 2020, complétée par des courriers enregistrés les 20 janvier 2021, 25 novembre 2021 et 21 avril 2022, le syndicat des copropriétaires de la résidence " Les Mimosas ", représenté par Me Boulard

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CAA

1ère chambre

DCA_25PA00339_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

B..., représenté par la SAS Boucard-Capron-Maman, avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n°s 2315611, 2315664 du 21 novembre 2024 du tribunal

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CAA

6ème Chambre

DCA_22PA00768_20230620

Admin. Appel

20 juin 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 17 février 2022, le Syndicat national des pilotes de ligne, représenté par la SCP Thouin-Palat et Boucard, demande à la Cour : 1°) d'annuler

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CAA

Juge des référés

DCA_25MA00937_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 avril 2025, la commune du Roure, représentée par Me Boulard, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge de la SCI Tator la somme de 1

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA04679_20231116

Admin. Appel

16 novembre 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 7 décembre 2021, Mme B, représentée par Me Boulard, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Toulon du 12

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CAA

1ère chambre

DCA_23TL01650_20250717

Admin. Appel

17 juillet 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 juillet 2023, la société Ozbat, représentée par Me Bouffard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 9 mai 2023 ; 2°) de prononcer

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CAA

3ème chambre

DCA_23PA02944_20240722

Admin. Appel

22 juillet 2024

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 4 juillet 2023 et 29 mai 2024, M. et Mme E, représentés par la SCP Thouin-Palat et Boucard, demandent à la cour : 1°) d'annuler

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02834_20241108

Admin. Appel

8 novembre 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 29 novembre 2023 et le 24 juin 2024, Mme A, représentée par Me Boulard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 3 octobre

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01497_20221215

Admin. Appel

15 décembre 2022

Vallecchia, rapporteur public, - et les observations de Me Boudaoud, représentant la SARL AHA Expertises et Conseils ; Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02240_20231130

Admin. Appel

30 novembre 2023

Procédure devant la cour : I) Par une requête enregistrée le 4 août 2021, sous le numéro 21NC02240, la SARL Ubi Invest, représentée par Me Bouffard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n°

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA01071_20250611

Admin. Appel

11 juin 2025

B, représenté par Me Boulard, demande à la Cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) à titre principal, d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nice du 7 mars 2023 et de condamner

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_20DA01808_20220412

Admin. Appel

12 avril 2022

Boucard Consultants une expertise dont le rapport remis le 8 mars 2012 conclut que les caractéristiques du mur ne sont " pas compatibles avec la notion de mur de soutènement ".

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00538_20250711

Admin. Appel

11 juillet 2025

mémoire, enregistré le 7 janvier 2025 et régularisé le 10 janvier 2025, et un mémoire enregistré le 14 avril 2025, le syndicat des copropriétaires de la résidence " Les Mimosas ", représenté par Me Boulard

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA01766_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 juillet 2025, la commune de La Gaude, représentée par Me Boulard, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 500 euros soit mise à la charge de

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CAA

4ème Chambre

DCA_21VE02266_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 juillet 2021, Mme B, représentée par Me Boitard, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué ; 2°)°d'annuler la décision

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CAA

3ème Chambre

DCA_22VE01444_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

des mémoires, enregistrés les 28 décembre 2018, 5 octobre 2019, 4 juillet 2020 et, après cassation, le 12 septembre 2022, la SAS Groupe Windsor, représentée en dernier lieu par Mes Thouin-Palat et Boucard

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CAA

3ème Chambre

DCA_22VE01445_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

A, représenté en dernier lieu par Mes Thouin-Palat et Boucard, avocats, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge des cotisations

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CAA

3ème Chambre

DCA_22VE01446_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

requête et des mémoires, enregistrés les 28 décembre 2018, 5 octobre 2019, 4 et 6 juillet 2020 et, après cassation, le 12 septembre 2022, Mme A, représentée en dernier lieu par Mes Thouin-Palat et Boucard

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