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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00426_20250219
19 février 2025
19 février 2025
A B a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler les décisions du 13 novembre 2023 par lesquelles le préfet du Puy-de-Dôme l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00358_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
D... et Mme C... née B... ont demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d’annuler les arrêtés du 14 avril 2021 par lesquels le préfet de l’Allier a refusé de leur délivrer un titre de séjour
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00709_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Par un jugement n° 1800792 du 13 janvier 2021, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a, d'une part, condamné le centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand à verser à la caisse primaire
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY03769_20220622
22 juin 2022
22 juin 2022
B D a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 28 février 2019 du président du centre communal d'action sociale (CCAS) de Clermont-Ferrand le suspendant de ses fonctions
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02846_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
et Mme ont demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler la décision du 26 septembre 2018 par laquelle le maire de Clermont-Ferrand confirmait le refus, en date du 10 juillet 2018, du
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03562_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
de Clermont-Ferrand a rejeté son recours gracieux en date du 7 février 2020 ; 2°) d'enjoindre au maire de la commune de Clermont-Ferrand de reconnaître que son arrêt de travail en date du 25 juin 2019
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02668_20220615
15 juin 2022
15 juin 2022
II°) Par une requête n° 2001255, Mme C épouse A a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand : 1°) d'annuler la décision du 19 juin 2020 du centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02671_20220615
15 juin 2022
15 juin 2022
II°) Par une requête n° 2001254, Mme B A a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand : 1°) d'annuler la décision du 12 juin 2020 du centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand portant
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00169_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Par un jugement n° 1901423 du 23 novembre 2021, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00170_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B A a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler la décision du 20 juin 2019 par laquelle l'inspecteur du travail
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00171_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Par un jugement n° 1901425 du 23 novembre 2021, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00172_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Par un jugement n° 1901427 du 23 novembre 2021, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00173_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Par un jugement n° 1901428 du 23 novembre 2021, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00174_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B A a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler la décision du 20 juin 2019 par laquelle l'inspecteur du travail
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00175_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Par un jugement n° 1901430 du 23 novembre 2021, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00176_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Par un jugement n° 1901431 du 23 novembre 2021, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00177_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B A a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler la décision du 20 juin 2019 par laquelle l'inspecteur du travail
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00178_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B A a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler la décision du 20 juin 2019 par laquelle l'inspecteur du travail
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01984_20220615
15 juin 2022
15 juin 2022
de Clermont-Ferrand portant reconstitution de sa carrière ; 2°) d'enjoindre au centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand de procéder à la reconstitution de sa carrière, de prendre un arrêté
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01989_20220615
15 juin 2022
15 juin 2022
de Clermont-Ferrand portant reconstitution de sa carrière ; 2°) d'enjoindre au centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand de procéder à la reconstitution de sa carrière, de prendre un arrêté
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