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25 résultats pour « Bredent »

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DÉCISION / ECLI

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA03644_20221013

Admin. Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Par des mémoires en défense enregistrés les 1er février et 16 mars 2022, la société par actions simplifiée Fields and Lands Promotion, représentée par la SCP Troegeler, Gougot, Bredeau-Troegeler, Monchauzou

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA01851_20251017

Admin. Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

B..., représentés par Me Houard Bredon, demandent à la cour, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler les décisions précitées ; 3°) de mettre à la

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA01703_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 29 avril 2024, la SAS Kuehne+Nagel, représentée par Me Bredon, conclut : 1°) à titre principal à l'annulation de l'article 2 du jugement et au rejet de la demande

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02971_20260210

Admin. Appel

10 février 2026

10 février 2026

Toutefois, le projet en cause porte sur le stockage de déchets inertes, qui ne se décomposent pas, ne brulent pas et ne produisent aucune réaction chimique susceptible de nuire à l’environnement.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02101_20260203

Admin. Appel

3 février 2026

3 février 2026

», prévoit : « a) Objet de la reconnaissance : La reconnaissance consiste à explorer les endroits exposés à l’incendie, de manière à faire tout de suite les sauvetages, à discerner les matières qui brûlent

Source officielle

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