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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_23TL00221_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
l'annulation de l'arrêté du 19 juin 2020 par lequel le maire de Laudun-l'Ardoise s'est opposé à sa déclaration préalable de travaux portant sur la surélévation d'un muret existant au n° 70 de la rue Georges Brassens
Source officielleJuge des référés
DCA_24TL00566_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
réduites au désherbage à la main et au ramassage des feuilles mortes ; le maire lui a donné des gants en latex, inutilisables pour la mission de désherbage et du gel hydro alcoolique, ainsi qu'une brouette
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02660_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Diard, rapporteur public, - et les observations de Me Montesinos-Brisset, représentant la commune de Nîmes.
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL00861_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Haïli, président-assesseur ; - les conclusions de Mme Meunier-Garner, rapporteure publique ; - et les observations de Me Montesinos-Brisset, représentant l'appelant.
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL00930_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
président-assesseur ; - les conclusions de Mme Meunier-Garner, rapporteure publique ; - les observations de Me Garaud, représentant la société appelante ; - et les observations de Me Montesinos-Brisset
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT00264_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 27 janvier et 30 juin 2025, la société Moldtecs SAS, anciennement Mann+Hummel France, représentée par Me Brosemer, demande à
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT01036_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Chabernaud, rapporteur public, - et les observations de Me Bénaiteau, représentant M. et Mme D..., et de Me Brosset substituant Me D..., représentant le département de la Loire-Atlantique.
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA00761_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
B, représenté par Me Brosemer, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1907882 du 7 octobre 2021 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) de prononcer la décharge des prélèvements sociaux
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL04472_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
Chabert, président ; - les conclusions de Mme Meunier-Garner, rapporteure publique, - et les observations Me Fontaine, représentant la commune de Beaucaire et celles de Me Montesinos-Brisset, représentant
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02247_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
Chabert, juge des référés ; - les observations de Me Bocognano, représentant Mme D et les autres requérants, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens ; - et les observations de Me Montesinos-Brisset
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00042_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Denizot, rapporteur public, - et les observations de Me Erkel pour la commune de Monneren et Me Brosset pour la société Urbame. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01463_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
ailleurs titulaire, depuis le 15 mai 2016, d'un contrat de travail à durée indéterminée en qualité d'abord de commis de cuisine, conclu avec la société " Micro Brasserie de Chamonix ", puis de maître brasseur
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00891_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Chabernaud, rapporteur public, - et les observations de Me Encinas, représentant la société Brico Dépôt, de Me Moriseau, représentant la société Jerap et de Me Brosset substituant Me Blin, représentant
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT01458_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
que le projet comporte la création de trois accès piétons et d'un cheminement piéton sur le terrain d'assiette, ainsi que l'aménagement d'une liaison douce entre le magasin Lidl et la rue de la Mare Brisset
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02669_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
Le 24 juillet 2013 entre 15 et 16 heures, alors qu'il circulait à scooter en direction du cimetière sur l'avenue Georges Brassens à Port-Saint-Louis-du-Rhône (route 535a), M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00467_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
groupe le 8 novembre 2019, qui a permis d'identifier trois postes disponibles au sein d'Altrad Saint Denis, soit un poste de soudeur, un poste de montreur sur chaine de production, un poste de monteur brouette
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA00060_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
A, représenté par Me Brosemer, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge totale des sommes mises à sa charge " au titre des impositions contestées et des pénalités
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA01715_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 mai 2023, la société JCMRS, représentée par Me Brosset, demande à la Cour : 1°) de rejeter la requête de la société ADP ; 2°) par la voie de l'appel incident
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT03642_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
Berthon, rapporteur public, - et les observations de Me Deniau représentant, Mme A et de Me Brosset, représentant le centre hospitalier universitaire d'Angers. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01067_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
- et les observations de Me Montenisos-Brisset pour les consorts C et de Me Barata pour la société Oc'Via. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePage 2 sur 3