CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

21 résultats pour « Bruhin »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre

DCA_21NT03085_20230110

Admin. Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Il ne résulte pas de l'instruction que les points de mesure seraient insuffisants ou auraient été placés à des endroits de nature à surévaluer le bruit ambiant et donc à atténuer l'émergence sonore, les

Source officielle

Page 2 sur 2

← Précédent

Annonces BODACC53 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

BRUHIN, Nicolas

SIREN 521498774Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

15/03/2026

Voir →

Créations

BRUHIN, Maelia

SIREN 999444102Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Basse-Terre

14/01/2026

Voir →

Dépôts des comptes

CHAUSSURES BRUHIN

SIREN 329286082Greffe du Tribunal de Commerce de val de briey

18/08/2025

Voir →

Modifications diverses

BRUHIN, Nicolas

SIREN 521498774Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

31/01/2025

Voir →

Dépôts des comptes

CHAUSSURES BRUHIN

SIREN 329286082Greffe du Tribunal de Commerce de val de briey

26/09/2024

Voir →