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Les parcelles sont traversées par un ruisseau dénommé " Le Samson ", passant, en sortie de son terrain, sous une voie communale au moyen d'une buse cylindrique.

Source officielle

CAA

3ème Chambre

DCA_24NT00208_20250117

Admin. Appel

17 janvier 2025

Une buse métallique prolongeant l'aqueduc a été installée sous ce remblai.

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL21466_20230201

Admin. Appel

1 février 2023

tracteur dont il a été victime le 31 août 2021 sur un chemin situé lieu-dit " C " sur la commune de Salles d'Aude afin notamment de rechercher si celui-ci est imputable à un défaut de construction de la buse

Source officielle

CAA

1ère chambre (formation à 5)

DCA_20BX03470_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

Par un recours présenté le 19 mars 2020, la société Grand Ecran, qui exploite depuis juillet 2016 dans la commune voisine de La Teste-de-Buch un établissement cinématographique de 10 salles et 1375 places

Source officielle

CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_20MA01099_20220426

Admin. Appel

26 avril 2022

Elle soutient que : - l'effondrement du mur de soutènement bordant l'angle arrière gauche du bâtiment qu'elle loue est dû à la mise en place d'une buse d'évacuation sans déflecteurs anti-ravinement,

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25NC00514_20250704

Admin. Appel

4 juillet 2025

, demande à la cour : 1°) de surseoir à l'exécution de ce jugement, en tant qu'il retient la responsabilité du syndicat mixte Doubs Loue, à hauteur de 30 %, à raison du sous-dimensionnement de la buse

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_21PA01079_20221206

Admin. Appel

6 décembre 2022

des préjudices subis du fait de la présence de ces deux arrêts de bus.

Source officielle

CAA

6ème Chambre

DCA_21PA00875_20230117

Admin. Appel

17 janvier 2023

A, - les conclusions de Mme Naudin, rapporteure publique, - et les observations de Me Caritg pour la commune de Bussy-Saint-Georges. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00626_20250218

Admin. Appel

18 février 2025

Cette voie est longée, au nord, par un fossé aérien, et au sud, par un fossé en partie busé, et comporte un ouvrage de franchissement constitué de deux buses accolées.

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX00248_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

général de l'établissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine a décidé d'exercer son droit de préemption sur l'unité foncière cadastrée section FO n° 61 située 4 passage de la Traîne à la Teste-de-Buch

Source officielle

CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA00789_20230330

Admin. Appel

30 mars 2023

il ressort des pièces du dossier que le niveau de " retenue normale " de l'étang du désert a été mesuré en tenant compte du fonctionnement de cette buse.

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_22TL00355_20240213

Admin. Appel

13 février 2024

En outre, l'enrochement réalisé au débouché de cette buse se situe également en grande partie sur sa propriété. Il est constant que l'implantation de cet ouvrage public, réalisée sans l'accord de M.

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_24TL01169_20260127

Admin. Appel

27 janvier 2026

A ce titre, les accès busés seront équipés de têtes de buses de sécurité aux deux extrémités.

Source officielle

CAA

2ème Chambre

DCA_23NT01100_20250131

Admin. Appel

31 janvier 2025

tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 19 octobre 2022 par lequel le maire de Pornic a délivré à M. et Mme C D un permis de construire modificatif pour la création, sur une terrasse, d'un bûcher

Source officielle

CAA

9ème Chambre

DCA_21PA01745_20230331

Admin. Appel

31 mars 2023

En ce qui concerne les aires de dépôt de bus : 7.

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24LY00872_20260421

Admin. Appel

21 avril 2026

Ces factures ne permettent donc pas de retenir que les travaux de pose et d’installation du poêle à bûches auraient été réalisés postérieurement au dépôt de la demande de prime, le 3 décembre 2021.

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_22PA01020_20230125

Admin. Appel

25 janvier 2023

Mme B a été nommée par un arrêté du maire de Bussy-Saint-Georges du 20 mai 2008, gardien de police municipale stagiaire.

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_20TL00808_20221220

Admin. Appel

20 décembre 2022

devenues inaccessibles aux engins agricoles de grande largeur ; * les parcelles cadastrées ne disposent plus d'un accès direct alors que la commune de Nîmes s'était engagée à réaliser un passage busé

Source officielle

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Journal officiel

Créations

Mafulu, Mika, Pyem Bushabu

SIREN 107334872Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

22/07/2026

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Procédures collectives

BUSHI CONSEIL

SIREN 825395221Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 5 juin 2026, désignant : administrateur SCP Cbf associes en la personne de Me Lou Fléchard 41 rue de Liège 75008 Paris, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire Selafa Mja en la personne de Me Florian Lacour 41 rue de l'Echiquier 75010 Paris. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judicia

07/07/2026

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Dépôts des comptes

LA BUSH ESTAMINET

SIREN 983852153Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon

03/07/2026

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Dépôts des comptes

BUSHO BAT

SIREN 814891529Greffe du Tribunal de Commerce de créteil

30/06/2026

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Modifications diverses

Bushi, Nevila, Allkushaj

SIREN 850284563Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

16/06/2026

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