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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_22NT04076_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Q H, représentés par Me Busson, demandent à la cour dans le dernier état de leurs écritures : 1°) de donner acter du désistement de Mme I D ; 2°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT00356_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
E B, représenté par Me Busson, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler l'arrêté du maire de la commune de Locmaria en date du 28 avril 2017
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT02589_20250228
28 février 2025
28 février 2025
A F, N et M. et Mme E B, représentés par Me Busson, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 26 juin 2023 du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler la délibération du 11 avril
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT03945_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 15 décembre 2022, 26 mai 2023 et 22 juillet 2024, l'association " Les Amis des chemins de ronde du Finistère ", représentée par Me Busson
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00471_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Par des mémoires en défense enregistrés le 14 août 2023 et le 25 septembre 2023, la Ligue de défense des Alpilles, représentée par Me Busson, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 400
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT02587_20220506
6 mai 2022
6 mai 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 septembre 2021, M. et Mme B, représentés par Me Busson, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Caen
Source officielle5ème chambre
DCA_25NT00657_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
article L. 761-1 du code de justice administrative Recours en rectification d’erreur matérielle : Par une requête, enregistrée le 3 mars 2025, l’association Manche-Nature, représentée par Me Busson
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT01596_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
une requête et un mémoire, enregistrés les 30 mai 2023 et 10 janvier 2024, l'association Dinard côte d'émeraude environnement (ADICEE), M. et Mme F et I C et M. et Mme B et H E, représentés par Me Busson
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE01218_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 31 août 2023 et 4 juin 2024, la commune de Ville d’Avray, représentée par Me Busson, conclut au rejet de la requête et à la condamnation des requérantes à
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT00230_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 19 juillet 2023, la commune de Saint-Briac-sur-Mer, représentée par Me Busson, conclut à titre principal au rejet de la requête, à titre subsidiaire, à ce que la
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00335_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
B, représentés par Me Busson, demandent à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 8 décembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 avril 2021 ; 3°) d'annuler les décisions implicites portant rejet de
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC02942_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8 octobre 2020, sous le n° 20NC02942, Mme B, représentée par Me Bujoli, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT03580_20260203
3 février 2026
3 février 2026
D... et Mme B..., représentés par Me Busson, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes du 29 septembre 2023 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 2 mars 2021 par lequel
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT03854_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
X U, représentés par Me Busson, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 10 octobre 2022 du tribunal administratif de Rennes, en tant qu'il a rejeté le surplus de la demande ; 2°) d'annuler
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01831_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
distances importantes entre les différents parcs ; les communes de Chassenard, de Saint-Didier-en-Donjon, du Donjon, de Liernolles, de Monétay-sur-Loire, de Montcombroux-les-Mines, de Bert, de Barrais-Bussolles
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04213_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire enregistrés le 21 décembre 2021 et le 26 janvier 2023, la FNAUT, représentée par Me Busson, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ;
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL02262_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
A C, représentés par Me Busson, concluent au rejet de la requête et à la mise à la charge de la commune appelante de la somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT00222_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 24 juillet 2022, l'Association pour l'Application de la Loi Littoral dans le Pays d'Auray, représentée par Me Busson, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL02300_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
A C, représentés par Me Busson concluent au rejet de la requête et à la mise à la charge de l'État de la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01760_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
F E et Mme D C, représentés par Me Busson, concluent au rejet de la requête et demandent qu'une somme de 3 600 euros soit mise à la charge de M.
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