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30 résultats pour « COMBELLES Philippe »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00326_20221201

Admin. Appel

1 décembre 2022

1 décembre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 2 février 2021, la commune de Roanne, représentée par Me Phelip, demande à la cour : 1°) d'annuler les jugements n° 1805011 des 28 mai 2019

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA01705_20251231

Admin. Appel

31 décembre 2025

31 décembre 2025

Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l’objet du litige : 1. C... a demandé un permis de construire le 21 décembre 2020.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA01706_20251231

Admin. Appel

31 décembre 2025

31 décembre 2025

Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l’objet du litige : 1. C... a demandé un permis de construire le 21 décembre 2020.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA01622_20231026

Admin. Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_20DA01082_20230112

Admin. Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

80 A du livre des procédures fiscales, les propos tenus par un responsable de la direction de la législation fiscale au cours d'un colloque organisé le 24 novembre 2003, qui ne peuvent être regardés comme

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA00356_20241114

Admin. Appel

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 1er février 2024, la société D3SHOP, représentée par Me Philippe Jourdan, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la SCI Tilloy Pecquencourt

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23PA03688_20250402

Admin. Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

Dans ces conditions, l'objet de l'emplacement réservé doit être regardé comme déterminé avec suffisamment de précisions. 13.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY03513_20250610

Admin. Appel

10 juin 2025

10 juin 2025

Doivent être regardées comme procédant de l'enquête les modifications destinées à tenir compte des réserves et recommandations du commissaire ou de la commission d'enquête, des observations du public et

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02679_20251128

Admin. Appel

28 novembre 2025

28 novembre 2025

Le tribunal a rejeté ces conclusions comme irrecevables.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_16PA02401_20220708

Admin. Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

des titres des SCI, mais celle qui aurait été normalement due par la SARL au titre de la réévaluation des immeubles ; - subsidiairement, à supposer que la SARL Lupa Patrimoine France soit regardée comme

Source officielle

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