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27 résultats pour « Caillouet Ganet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_25MA00222_20251014

Admin. Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 28 janvier 2025, Mme A..., représentée par Me Caillouet-Ganet, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT03843_20250228

Admin. Appel

28 février 2025

28 février 2025

l'arrivée des manifestants sur le site et les gendarmes déployés aux abords du portique ont été la cible de jets de fusées de détresse, de pneus enflammés, de rouleaux de paille enflammés, de gros cailloux

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL00857_20250520

Admin. Appel

20 mai 2025

20 mai 2025

D, soit 758,17 euros, du montant de l'euro de rente, fixé à 8,24 par le barème publié par la Gazette du palais en 2025 pour un homme âgé de 78 ans.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01786_20250916

Admin. Appel

16 septembre 2025

16 septembre 2025

fond béton avec parois en pierre de taille liées au mortier, retenu par l'étude de la société ETS, qui ne correspond pas à certaines parties du canal qui ne sont pas maçonnées ni bétonnées mais caillouteuses

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04358_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

15 février 2024

dossier ; la décision de prescrire un traitement anticoagulant était justifiée par l'hypothèse d'embolie pulmonaire ; auparavant, aucun traitement anticoagulant n'a été administré, si bien que deux caillots

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02976_20251219

Admin. Appel

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Il en résulte encore qu’un caillot a été toléré en fin d’intervention alors même que sa présence ne pouvait que conduire à créer une nouvelle thrombose et qu’un médicament, pourtant réservé aux seuls cas

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA00583_20250604

Admin. Appel

4 juin 2025

4 juin 2025

Mme B et identifié rapidement, après réalisation d'une IRM, l'AVC en cours de manifestation, le corps médical aurait eu la possibilité de recourir à une thrombolyse intraveineuse afin de dissoudre le caillot

Source officielle

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