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DÉCISION / ECLI

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CAA

7ème chambre

DCA_24PA01549_20260414

Admin. Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

société Bedhet Valette apparaît sur plusieurs lignes lorsqu’elle concerne des boissons différentes (Bordeaux, Chinon etc…), il en est de même pour les autres fournisseurs, notamment la société Exo Cash et Carry

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_23VE00340_20241015

Admin. Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Il exerçait, en dernier lieu, les fonctions d'organisateur et détenait le mandat de délégué du personnel suppléant sur l'établissement de Métro Cash et Carry France Services Centraux.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_20MA01174_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Trets, sur le fondement de l'article R. 613-1-1 du code de justice administrative, de produire les conventions d'assistance à maîtrise d'ouvrage en matière de marchés publics, conclues avec la société Carlys

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_19NC02146_20220615

Admin. Appel

15 juin 2022

15 juin 2022

La réalisation d'une tomodensitométrie a permis de révéler qu'il souffrait d'une péritonite avec abcès iléao-carco-appendiculaire.

Source officielle

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