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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00789_20221115

Admin. Appel

15 novembre 2022

15 novembre 2022

Délibéré après l'audience du 24 octobre 2022 à laquelle siégeaient : Mme Karine Butéri, présidente, Mme Caroline Gaillard, première conseillère, M. Anthony Duplan, premier conseiller.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA00261_20231010

Admin. Appel

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Guillaume Toutias, premier conseiller, - les conclusions de Mme Caroline Regnier, rapporteure publique, - et les observations de Me Capucine Potier, représentant le centre hospitalier de Beauvais

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA02668_20240514

Admin. Appel

14 mai 2024

14 mai 2024

Guillaume Vandenberghe, - les conclusions de Mme Caroline Regnier, rapporteure public, - et les observations de Me Laure-Marie Desoutter-Tartier, représentant Mme A D.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA02530_20240326

Admin. Appel

26 mars 2024

26 mars 2024

Guillaume Toutias, premier conseiller, - les conclusions de Mme Caroline Regnier, rapporteure publique, - les observations de Me François Jegu, représentant M.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX04083_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 décembre 2020 et un mémoire en production de pièces enregistré le 15 juin 2022, Mme C représentée par Me de Lombardon demande à la cour :

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA02540_20240409

Admin. Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

dont elle a été victime et n'inclut donc pas le besoin d'aide par une tierce personne spécifique aux autres affections développées ultérieurement par l'intéressée, notamment celles d'ordre dorsale et lombaire

Source officielle

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