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Par acte du 22 octobre 2012, la SA CM-CIC Lease, venue aux droits de la SA Solybail, a cédé à la SCI La Catalane l'ensemble immobilier faisant l'objet du crédit-bail.

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_23TL02090_20250527

Admin. Appel

27 mai 2025

C et la communauté de communes Pyrénées Catalanes et condamné cette dernière à verser à M.

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_23TL01383_20241212

Admin. Appel

12 décembre 2024

en langue catalane des délibérations soumises au vote.

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_23TL01635_20241212

Admin. Appel

12 décembre 2024

en langue catalane des délibérations soumises au vote.

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_21TL01654_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

Si la société Jardin Catalan et M.

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CAA

2ème chambre

DCA_23PA03510_20250507

Admin. Appel

7 mai 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Catella France a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge, en droits et pénalités, du rappel de

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CAA

2ème chambre

DCA_25PA00719_20260107

Admin. Appel

7 janvier 2026

A... et, par un second arrêté du même jour, l’a affecté au collège de Canala. M.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX02120_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

Une note en délibéré présentée pour la SAS Catalpa, venant aux droits de la SAS Imosfer a été enregistrée le 26 janvier 2026. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

2ème chambre

DCA_23TL01473_20250325

Admin. Appel

25 mars 2025

B, en qualité de directeur de la clinique mutualiste La Catalane de Perpignan. Si l'agence régionale de santé soutient que cette mention procède d'une erreur, alors que, il est vrai, M.

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CAA

3ème chambre

DCA_23TL02644_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

A, représenté par la société civile professionnelle d'avocats Catala et Associés, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 8 novembre 2023 de la présidente de la 5ème chambre du tribunal

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02418_20260129

Admin. Appel

29 janvier 2026

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 12 septembre 2024 et le 18 février 2025, la SASU Audit et Expertise, représentée par Me Catala, demande à la cour : 1°) d’

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00094_20230530

Admin. Appel

30 mai 2023

Michel, rapporteur public, - et les observations de Me Cathala pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

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CAA

4ème chambre

DCA_21TL00566_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

catalanes en contribuant à la protection de l'environnement, notamment par un urbanisme raisonné orienté sur le renouvellement urbain.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20MA00470_20220623

Admin. Appel

23 juin 2022

Toutefois, la commune a réalisé une analyse plus fine de la zone permettant d'identifier une protection du bas de Cavalas sur lequel est présente la Canne de Provence.

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00828_20230306

Admin. Appel

6 mars 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 28 février 2021 et le 24 mars 2022, la société Etablissement Maurel, représentée par Me Catala, demande à la Cour : 1°) d'annuler

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CAA

Magistrat statuant seul

DCA_23TL01486_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

directeur général de l'agence régionale de santé Occitanie ayant délivré au GIE Diagnoscan l'autorisation d'exploiter un équipement matériel lourd de type IRM sur le site de la clinique mutualiste La Catalane

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_24NC00187_20240524

Admin. Appel

24 mai 2024

A, représenté par Me Cathala, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 21 décembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 septembre 2023 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de Meurthe-et-Moselle

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