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34 résultats pour « Cauneille »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre

DCA_24TL00006_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

enregistrée le 2 janvier 2024, régularisée par ministère d’avocat par un mémoire du 19 septembre 2025, et un mémoire non communiqué du 21 novembre 2025, M. et Mme A... dit D..., représentés par Me Caumil-Haegel

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA01234_20250828

Admin. Appel

28 août 2025

28 août 2025

la société d'exploitation nouvelle du Soleil d'or, demi chef de partie de juin à septembre 2024 auprès de la société Midi Plage, chef de partie en septembre 2024 auprès de la société Hôtel Le Mas Candille

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02263_20221117

Admin. Appel

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 22 juillet 2020 et 23 juillet 2021, Mme A, représentée par Me Carnel, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

DCA_21DA01320_20220829

Admin. Appel

29 août 2022

29 août 2022

Par un mémoire enregistré le 22 octobre 2021, la société Sigla Neuf, représentée par Me Sébastien Carnel, demande qu'il lui soit donné acte de ses plus expresses protestations et réserves sur la mesure

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_20TL02108_20221208

Admin. Appel

8 décembre 2022

8 décembre 2022

de Tordères, la commune de Llauro, la commune de Montauriol, la commune de Villemlaque, la commune de Sainte Colombe de la Commanderie, la commune de Terrats, la commune de Caixas, la commune de Calmeilles

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23VE00390_20241011

Admin. Appel

11 octobre 2024

11 octobre 2024

en application des dispositions précitées de l'article R. 425-30 du code de l'urbanisme, dès lors que le terrain concerné par son projet est situé dans le périmètre du site inscrit de la forêt de Carnelle

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25TL00886_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

A..., représenté par Me Caumil Haegel, demande à la cour : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler ce jugement du 29 avril 2025 ; 3°) d’annuler l’arrêté du préfet

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL20772_20230921

Admin. Appel

21 septembre 2023

21 septembre 2023

Au surplus, la structure d'accueil du complexe éducatif et professionnel St Jean de Caussels à Albi fait état d'éléments très favorables sur son intégration dans la société française.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24TL01003_20250717

Admin. Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

d'appel de Toulouse, et un mémoire complémentaire, enregistré le 24 septembre 2021, les communes de Tordères, Llauro, Montauriol, Villemolaque, Sainte-Colombe-de-la-Commanderie, Terrats, Caixas, Calmeilles

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22NT03201_20240611

Admin. Appel

11 juin 2024

11 juin 2024

181-17-1 du Code de l'environnement ; or, trois monuments historiques sont impactés par le projet : le château de Quéhillac à Bouvron, le château de la Groulais à Blain et la chapelle du château de Carheil

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL01306_20230221

Admin. Appel

21 février 2023

21 février 2023

gestion du domaine public communal ; le maire de la commune de Vernet-les-Bains a en effet pris cet arrêté dans le seul but de l'empêcher de déplacer son siège social sur le territoire de la commune de Casteil

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA01894_20241001

Admin. Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

comprise à la fois dans une zone naturelle d'intérêt floristique et faunistique de type I dite " les Calanques du bec B au Mont rose ", et dans le site Natura 2000 " Calanques et îles marseillaises-Cap Canaille

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL22465_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

5 décembre 2024

traitement dans le département de l'Aveyron conduit à évacuer la totalité des déchets vers des installations situées dans les départements limitrophes, principalement vers le site de stockage de Labessière-Candeil

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL22526_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

5 décembre 2024

assimilés produits en Aveyron sont transportés vers des structures de traitement situées à l'extérieur de ce département, notamment vers l'installation du syndicat mixte Trifyl située à Labessière-Candeil

Source officielle

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