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24 résultats pour « Chalaouix »

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CAA

4ème chambre

DCA_25NT00288_20260206

Admin. Appel

6 février 2026

6 février 2026

Frank, rapporteur public, - les observations de Me Chenaoui, représentant le CHGR, et de Me Dubourg, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
CAA

2ème chambre bis (formation à 3)

DCA_20BX01993_20220928

Admin. Appel

28 septembre 2022

28 septembre 2022

déjà, à savoir le parc éolien de Mauprévoir, le parc éolien de la Benitière, le parc éolien de Pressac, le parc éolien de la Croix de Pauvet, le parc éolien de Hiesse et le parc éolien de la croix de Chalais

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02956_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

7 novembre 2023

requérante, il existe d'autres équipements culturels dont la direction est assurée par des agents n'ayant pas le titre de " directeur " tels le musée historique de Villèle ou encore le Lazaret de la Grande Chaloupe

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_21PA01020_20230510

Admin. Appel

10 mai 2023

10 mai 2023

En outre, si la société requérante produit des documents du transporteur Geodis faisant apparaître qu'une livraison a été effectuée à Saint-Quentin-de-Chalais (Charente) pour " Pascal Bensoussan ", ces

Source officielle

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