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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02475_20250509
9 mai 2025
9 mai 2025
; 3°) de mettre à la charge de la commune du Chambon-sur-Lignon et de la société TNM la somme de 3 000 euros chacune au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00746_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Il a rejeté le surplus des conclusions de la communauté de communes de la vallée de Chamonix.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00517_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
de la société Ferme éolienne de Chambon Puyravault le versement d'une somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY02520_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
A et de Me Temps, substituant Me Bracq pour la communauté de communes de la vallée de Chamonix-Mont-Blanc.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01960_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
B est propriétaire du moulin de Chambon, situé sur le territoire de la commune de Villedieu-sur-Indre, au droit de la rivière Indre.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY02674_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Par un arrêté du 19 juillet 2023, le maire d'Huez a délivré à la SAS le Chamont Promotion un permis de construire de régularisation.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY01267_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
responsabilité limitée (SARL) Les Posettes a demandé au tribunal administratif de Grenoble d’annuler la délibération du 25 février 2020 par laquelle le conseil de la communauté de communes de la Vallée de Chamonix
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_24LY00736_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
La demande de la SC Closaf tendant à l'annulation du permis de construire, qui porte sur la création de deux chalets individuels sur le territoire de la commune de Chamonix Mont-Blanc, a été introduite
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_24LY00737_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
La demande de la SC Closaf tendant à l'annulation du permis de construire, qui porte sur la création de deux chalets individuels sur le territoire de la commune de Chamonix Mont-Blanc, a été introduite
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_24LY01048_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
des copropriétaires de la copropriété " Le cœur d'Argentière " tendant à l'annulation du permis de construire, qui porte sur l'édification d'un chalet individuel sur le territoire de la commune de Chamonix-Mont-Blanc
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_24LY01078_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
des copropriétaires de de l'immeuble " Le Bellevue " et autres tendant à l'annulation du permis de construire, qui porte sur l'édification d'un chalet individuel sur le territoire de la commune de Chamonix-Mont-Blanc
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX02893_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Article 4 : L’Office français de l’immigration et de l’intégration versera une somme de 1 000 euros à Me Chadourne sur le fondement de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY03728_20240311
11 mars 2024
11 mars 2024
tendant à l'annulation du permis de construire, qui porte sur la construction d'un bâtiment d'habitation collectif de dix-sept logements et d'un parking souterrain sur le territoire de la commune de Chamonix-Mont-Blanc
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX02554_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
qui permettent de démontrer que, même s'il y a covisibilité, le projet ne porte pas une atteinte significative au château du Chambon ; - le préfet n'a pas étudié le caractère suffisant du dossier en
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY02505_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce de faire droit à la demande de la communauté de communes de la vallée de Chamonix Mont-Blanc présentée à l'encontre de M. et Mme D.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY02452_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
B et de Me Temps substituant Me Bracq pour la communauté de communes de la vallée de Chamonix Mont-Blanc.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01623_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Ont été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B ; - et les observations de Me Chadourne représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_23MA01535_20230726
26 juillet 2023
26 juillet 2023
de Saint-Andiol approuvé le 2 avril 2016, qui sauf exceptions interdit les constructions nouvelles ; Par des mémoires enregistrés les 13 et 23 juillet 2023, l'EARL Les Clapiers, représentée par Me Chamoux
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02016_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Par un jugement n° 1902794, 1902798 du 1er juillet 2021, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté leurs demandes.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX02643_20250227
27 février 2025
27 février 2025
D B, représenté par Me Chadourne, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux ;
Source officiellePage 2 sur 7