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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_23PA00871_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
sanctionner le passager lors de son départ de France du 4 mars 2020, date à laquelle il avait déjà dépassé la durée maximale autorisée, par l'abrogation de son visa ou en lui infligeant un droit de chancellerie
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00977_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
: Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement les 21 avril 2021 et 12 juillet 2022, la société Punch Powerglide Strasbourg, devenue Dumarey Powerglide Strasbourg, représentée par Me Chanal
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01870_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
condamner solidairement le département du Var et l’Etat à lui verser la somme de 70 000 euros en raison du dysfonctionnement du service caractérisé par l’absence de mise en œuvre de mesures de prévention malgré
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA04690_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Aux termes des dispositions de l'article L. 422-10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'étranger titulaire d'une assurance maladie qui justifie soit avoir été titulaire
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00549_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Parallèlement, Mme B ayant été placée en congé de longue maladie depuis le 9 septembre 2020 et ayant sollicité la requalification de ce congé en congé de longue durée, par une décision du 13 juillet 2021
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01664_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
En premier lieu, la seule circonstance que la maladie dépressive affectant M.
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA00890_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
Ainsi, il n'établit pas que la remise de son CREP pour 2019 en mai 2020, deux mois après cet entretien, serait révélatrice d'un " chantage au départ ", alors qu'il est constant, au demeurant, qu'il avait
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL22049_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Si par ailleurs, elle fait état de difficultés financières qui auraient notamment pour cause, le chantage dont elle aurait été victime de la part d'un proche, elle ne justifie ni des difficultés financières
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE02131_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
L'intéressé a été placé en congé de maladie à compter du 12 octobre 2016.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_25MA01277_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
désignation des médecins agréés, à l’organisation des comités médicaux et des commissions de réforme, aux conditions d’aptitude physique pour l’admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA05231_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
moins trois ans avec un ressortissant étranger relevant du 2°, à condition que la communauté de vie n'ait pas cessée depuis le mariage ; 8° L'étranger titulaire d'une rente d'accident du travail ou de maladie
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00384_20230911
11 septembre 2023
11 septembre 2023
J'estime avoir toujours fait preuve de bienveillance même lorsque les parents d'élèves élus ont soulevé le problème lié aux arrêts maladie de Mme B en conseil d'administration ".
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT03523_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
en congé de maladie ordinaire, - lui verser son traitement selon les conditions prévues à l'article L. 822-3 du code général de la fonction publique, - reconstituer ses droits sociaux, et notamment
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02410_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
est régulier en la forme ; - la demande est irrecevable pour tardiveté, dès lors qu'elle a été introduite plus d'un an après la notification du compte-rendu à Mme B, que son placement en congé de maladie
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA00592_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
établi en février 2022 par le chef d'établissement du lycée hôtelier de Tahiti sur sa manière de servir après seulement quatre mois d'exercice effectif de ses fonctions, interrompus par un congé de maladie
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01399_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Si les requérants soutiennent que l'état de santé de leur fils B, alors âgé de sept ans, nécessite une prise en charge médicale justifiant son maintien sur le territoire français en raison d'une maladie
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01151_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
discriminatoires, nocives et vexatoires à l'égard des agents de son service, notamment en tenant des propos insultants à l'encontre de certains agents, en n'hésitant pas à faire usage de la menace ou du chantage
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01477_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
sanction d'exclusion temporaire de fonctions pour deux ans dont six mois avec sursis et prévoient que celle-ci se substitue à la sanction de révocation et qu'elle prendra effet dès la fin de son congé de maladie
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03253_20240313
13 mars 2024
13 mars 2024
l'intéressée par le maire précédent, était justifiée par le constat persistant des insuffisances de Mme B et qu'elle lui a été adressée à titre de conseil sans revêtir le caractère d'une menace ou d'un chantage
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00384_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
C ont, pendant plusieurs années, refusé de lui réattribuer des classes de BTS en raison de la réputation injuste qui lui avait été faite et de ses arrêts de maladie fréquents. 41.
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