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est totalement encerclée de même que les hameaux de " La Motte ", " Fontmorant " et " La Chapelière " ; les indices de densité sont dans un grand nombre de situation largement dépassés ; S'agissant

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CAA

2ème Chambre

DCA_21VE01913_20221205

Admin. Appel

5 décembre 2022

commune de Milon-La-Chapelle tendant à l'annulation de cet arrêté.

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01164_20250116

Admin. Appel

16 janvier 2025

Son adresse se situait alors à la Chapelle d'Abondance.

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CAA

8ème chambre

DCA_21PA06071_20221018

Admin. Appel

18 octobre 2022

A la suite d'un contrôle effectué le 27 juin 2019 au sein du restaurant exploité par la société Food House La Chapelle, situé 82 rue de la Chapelle dans le 18ème arrondissement de Paris, les services de

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CAA

5ème chambre

DCA_25NT01529_20260217

Admin. Appel

17 février 2026

Il soutient que les moyens soulevés par l'association « Transparence Chapelle-Neuve 56 » ne sont pas fondés.

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01790_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

de déposer une demande de dérogation " espèces protégées " et de compenser les destructions occasionnées par son parc éolien ; 2°) d'ordonner à la société Éoliennes de La Chapelle-au-Mans de déposer

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00372_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

Par un mémoire, enregistré le 9 mars 2022, la commune de La Chapelle d'Aurec, représentée par son maire, conclut au rejet de la requête.

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_19LY01021_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

Côte-d'Or de délivrer à la société Iris Intervent une autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent sur les communes de Darcey et Corpoyer-la-Chapelle

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX03006_20260226

Admin. Appel

26 février 2026

B... a demandé au tribunal administratif de Limoges d’annuler l’arrêté d’opposition à une déclaration préalable du 18 août 2020 pris par le maire de la commune de La-Chapelle-Saint-Géraud au nom de l

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25MA02223_20260330

Admin. Appel

30 mars 2026

Renaud Thielé, rapporteur ; - et les observations de Me Garcia Chapel pour M. B.... Considérant ce qui suit : 1. M.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY02442_20241218

Admin. Appel

18 décembre 2024

G A et Mme D F ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 6 août 2019 par lequel le maire de la commune de La Chapelle-du-Mont-du-Chat a délivré un permis de construire n°

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_20DA01944_20220822

Admin. Appel

22 août 2022

Q R jusqu'à l'expiration du délai de six mois imparti à la commune de La Chapelle-en-Serval pour régulariser le rapport de présentation de son plan local d'urbanisme.

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CAA

1ère chambre

DCA_21PA00988_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

Par une requête, des pièces et un mémoire complémentaire, enregistrés les 22 février, 19 avril et 20 septembre 2021, l'association " Comité des habitants gare du Nord La Chapelle ", représentée par Me

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC00030_20240411

Admin. Appel

11 avril 2024

S'agissant de l'atteinte portée au site de la chapelle Notre-Dame-du-Haut à Ronchamp : 8.

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

DCA_24VE01277_20240618

Admin. Appel

18 juin 2024

subdivision de son compte n° EU-100-5005637-0-77 FR de droits à émission des gaz à effet de serre en deux sous-comptes, l'un correspondant à l'exploitation de l'installation n° 10001744 située à La Chapelle

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20LY02394_20220726

Admin. Appel

26 juillet 2022

enregistrée le 6 juillet 2022 présentée pour la commune de la Chapelle-sous-Aubenas; Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

Juge des référés

ORCA_24LY02712_20241024

Admin. Appel

24 octobre 2024

la cour administrative d'appel de Lyon, la société Firminy Distribution, représentée par Me Eard Aminthas, demande l'annulation de l'arrêté du 5 avril 2024 par lequel le maire de la commune de La Chapelle-d'Aurec

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY00704_20230926

Admin. Appel

26 septembre 2023

La commune de Champeix a présenté des observations suite à ce moyen d'ordre public, qui ont été enregistrées le 21 août 2023 et communiquées.

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03763_20240305

Admin. Appel