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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_24PA02671_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
soit mise à la charge de M.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA00210_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
D A ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761- 1 du code de justice administrative.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA00211_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
travail par intérim de l'unité territoriale du Val d'Oise a accordé à la société Seris Security l'autorisation de procéder au transfert légal du contrat de travail de Mme C D ; 3°) de mettre à la charge
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA00212_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
travail par intérim de l'unité territoriale du Val d'Oise a accordé à la société Seris Security l'autorisation de procéder au transfert légal du contrat de travail de Mme B D ; 3°) de mettre à la charge
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA00213_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
D C ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761- 1 du code de justice administrative.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA00214_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
travail par intérim de l'unité territoriale du Val d'Oise a accordé à la société Seris Security l'autorisation de procéder au transfert légal du contrat de travail de Mme B C ; 3°) de mettre à la charge
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA02252_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
A devant le tribunal administratif de Melun ; 3°) de mettre à la charge de M. A la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA01005_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
de Gaulle dans un délai de 5 jours à compter de la notification de l'arrêt à intervenir sous astreinte de 500 euros par jour de retard ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT01180_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
C, représenté par Me Bernard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Caen du 18 mars 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 août 2021 ;
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA02470_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
A B et a refusé cette autorisation ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 500 euros au titre de l'article L. 761- 1 du code de justice administrative.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA02471_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Par jugement n° 2212520 du 24 avril 2024, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande et a mis à la charge de la société Alyzia Roissy Check 1 la somme de 1 500 euros à verser à Mme A au
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA02472_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
A B et a refusé cette autorisation ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 500 euros au titre de l'article L. 761- 1 du code de justice administrative.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA02473_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
A B et a refusé cette autorisation ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 500 euros au titre de l'article L. 761- 1 du code de justice administrative.
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA03156_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
recours hiérarchique ; 4°) d'enjoindre à l'AP-HP de reprendre une décision quant à sa titularisation et sa réintégration dans les services à compter de l'arrêt à intervenir ; 5°) de mettre à la charge
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA03885_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
Il résulte de ces dispositions que le paiement des sommes exposées et non comprises dans les dépens ne peut être mis à la charge que de la partie qui perd pour l'essentiel. 23.
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA00869_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
retirant la canalisation des eaux pluviales et en remettant en état le jardin dans un délai de deux mois à compter du présent jugement, sous astreinte de 100 euros par jour de retard, de mettre à la charge
Source officielle8ème chambre
DCA_25PA01457_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
G..., ensemble les décisions par lesquelles la ministre du travail a rejeté ses recours hiérarchiques contre ces décisions ; 3°) de mettre à la charge de l’Etat, pour chacune de ces requêtes, la somme
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA00645_20240205
5 février 2024
5 février 2024
la cour : 1°) d'annuler le jugement du 19 décembre 2022 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler la décision du 9 juillet 2021 de l'inspecteur du travail ; 3°) de mettre à la charge
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA00655_20240205
5 février 2024
5 février 2024
la cour : 1°) d'annuler le jugement du 19 décembre 2022 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler la décision du 9 juillet 2021 de l'inspecteur du travail ; 3°) de mettre à la charge
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA00668_20240205
5 février 2024
5 février 2024
la cour : 1°) d'annuler le jugement du 19 décembre 2022 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler la décision du 9 juillet 2021 de l'inspecteur du travail ; 3°) de mettre à la charge
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