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Par un mémoire en défense enregistré le 9 septembre 2021, ainsi qu'un mémoire non communiqué enregistré le 24 avril 2022, la commune de La Cadière-d'Azur, représentée par Me Chassany, conclut au rejet

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA01501_20230309

Admin. Appel

9 mars 2023

Par des mémoires en défenses enregistrés le 6 décembre 2021 et le 22 décembre 2022, la commune de La Cadière d'Azur, représentée par Me Chassany, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA01502_20230309

Admin. Appel

9 mars 2023

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA01253_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

Par des mémoires en défense enregistrés les 19 décembre 2024 et 17 mars 2025, la commune de La Cadière-d’Azur, représentée par Me Chassany, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00640_20231122

Admin. Appel

22 novembre 2023

B A, représenté par Me Debelle-Chastaing, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux n° 2004856 du 22 décembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00127_20250218

Admin. Appel

18 février 2025

A, représenté par Me Debelle Chastaing, a demandé à la cour l'ouverture d'une procédure d'exécution de l'arrêt n°s 21BX00472, 21BX00473 du 25 octobre 2022, se plaignant de ce que l'administration ne l'a

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01649_20250424

Admin. Appel

24 avril 2025

sanitaires et de la robinetterie, en ce qui concerne l'électricité, l'acquéreur doit prendre en charge la fourniture et la pose de l'ensemble des appareillages électriques, la chape d'enrobage du plancher chauffant

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA02884_20250325

Admin. Appel

25 mars 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés les 7 octobre et 21 novembre 2024, la commune de Pietrosella, représentée par Me Chassany, conclut à titre principal au rejet de la requête, à titre subsidiaire

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CAA

4ème chambre

DCA_23TL00952_20250417

Admin. Appel

17 avril 2025

maire de Juvignac s'est opposé à la déclaration préalable de travaux présentée par la seconde société pour l'implantation d'un relais de téléphonie mobile sur une parcelle située au lieu-dit " Pioch Charmant

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02724_20230105

Admin. Appel

5 janvier 2023

relatives au remplacement des fenêtres et de la porte d'entrée, à la projection de mousse polyuréthane pour l'isolation des sols suivie de l'exécution d'une chape liquide pour enrobage de plancher chauffant

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00463_20231006

Admin. Appel

6 octobre 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 7 et 8 février 2022, 27 septembre 2022 et 17 mars 2023, sous le n° 22MA00463, la commune du Castellet, représentée par Me Chassany

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA00033_20250212

Admin. Appel

12 février 2025

été demandées par la communauté d'agglomération du Beauvaisis, relatives à l'alimentation en eau de la base-vie pour un montant de 19 273 euros hors taxes, à la réalisation de la chape de plancher chauffant

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CAA

Juge des référés

DCA_25MA00173_20251125

Admin. Appel

25 novembre 2025

Par des mémoires du 25 février 2025 et 1er avril 2025, la commune de Pietrosella, représentée par Me Chassany, conclut au rejet de la requête, et à ce qu’il soit mis à la charge de A... la somme de 3 500

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA02217_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 26 octobre 2023, la commune de La Cadière d'Azur, représentée par Me Chassany, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de Mme J la somme

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Juge des référés

DCA_24MA02605_20250212

Admin. Appel

12 février 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 octobre 2024, et des mémoires enregistrés le 24 décembre 2024 et le 24 janvier 2025, la commune du Castellet, représentée par Me Chassany

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01120_20231219

Admin. Appel

19 décembre 2023

Parallèlement à ce chantier, la commune de Sézanne a souhaité procéder à la réfection des installations de chauffage de l'église et a opté pour un système de chauffage par le sol, sous forme d'une moquette chauffante

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00002_20220516

Admin. Appel

16 mai 2022

cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 1er janvier 2021, le 12 novembre 2021 et le 27 avril 2022, la communauté de communes de la Pieve de l’Ornano et du Taravo, représentée par Me Chassany

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_25DA00825_20260427

Admin. Appel

27 avril 2026

Selon le ministre, une plaque chauffante, une machine à café, un four, un fauteuil de bureau, un meuble en bois et deux peluches ont été placés au vestiaire, pour des motifs tenant à la sécurité ou à l

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4ème chambre

DCA_22PA01117_20240607

Admin. Appel

7 juin 2024

la société Eri dès lors que ces travaux ont été validés par l'architecte dès le 23 mars 2017 ; - les travaux correspondant à l'ordre de service n° 13, relatifs au ponçage de la chape du plancher chauffant

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1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA01321_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 22 avril 2025, la commune de La Cadière-d’Azur, représentée par Me Chassany, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de Mme A... la somme

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