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A B, représenté par Me Chaumette demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision prise par le Préfet de la Sarthe le 15 juillet 2020 ; 3°) d'enjoindre au Préfet de la

Source officielle

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01203_20230713

Admin. Appel

13 juillet 2023

Le rapport de Mme Claire Chauvet a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02666_20230713

Admin. Appel

13 juillet 2023

Le rapport de Mme Claire Chauvet a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

6ème chambre

DCA_24NT03077_20250624

Admin. Appel

24 juin 2025

B, représenté par Me Chaumette, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nantes du 10 juillet 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 juillet 2024

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CAA

4ème chambre

DCA_23TL02679_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

Chabert, président, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

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CAA

Juge des référés

ORCA_24NT01614_20250321

Admin. Appel

21 mars 2025

B A, représenté par Me Chaumette. Vu - les autres pièces du dossier ; - le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

4ème chambre

DCA_22TL22090_20230216

Admin. Appel

16 février 2023

Chabert, président, - et les observations de Me Audouin, substituant Me Chabbert-Masson, représentant Mme A B. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

4ème chambre

DCA_22TL22091_20230216

Admin. Appel

16 février 2023

Chabert, président, - et les observations de Me Audouin, substituant Me Chabbert-Masson, représentant Mme A B. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

4ème chambre

DCA_24TL00066_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

Chabert, président, - et les conclusions de M. Diard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

4ème chambre

DCA_23TL00129_20240919

Admin. Appel

19 septembre 2024

Chabert, président. Considérant ce qui suit : M. A...

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CAA

4ème chambre

DCA_23TL02540_20250911

Admin. Appel

11 septembre 2025

Chabert, président. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

1ère Chambre

DCA_24NT01614_20250218

Admin. Appel

18 février 2025

B, représenté par Me Chaumette, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet D, sous astreinte de 75 euros par jour de retard, de lui délivrer

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CAA

4ème chambre

DCA_21TL01123_20230420

Admin. Appel

20 avril 2023

Chabert, président, M. Haïli, président assesseur, M. Jazeron, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 avril 2023. Le rapporteur, F.

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CAA

4ème chambre

DCA_24TL00622_20240722

Admin. Appel

22 juillet 2024

Chabert, président. Considérant ce qui suit : 1. M.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY02701_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

des limites claires entres espaces urbains et espaces naturels en privilégiant l'épaississement du Chef-lieu plutôt que l'urbanisation linéaire, en structurant le développement urbain du hameau du Chaumet-Côte

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00546_20230713

Admin. Appel

13 juillet 2023

Le rapport de Mme Claire Chauvet a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

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CAA

4ème chambre

DCA_23TL01707_20250213

Admin. Appel