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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00401_20250514

Admin. Appel

14 mai 2025

14 mai 2025

La fédération de pêche de Haute-Savoie a confirmé en 2020 qu'au vu de la nature torrentielle du cours d'eau, la reproduction des espèces de truite fario et de chabot est difficile dans ce secteur, que

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01303_20240430

Admin. Appel

30 avril 2024

30 avril 2024

juillet 2013 que son classement sur la liste prévue par le 1° du I de l'article L. 214-17 du code de l'environnement a été proposé, et qu'il est inscrit à l'inventaire des frayères pour la truite et le chabot

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01305_20240430

Admin. Appel

30 avril 2024

30 avril 2024

juillet 2013 que son classement sur la liste prévue par le 1° du I de l'article L. 214-17 du code de l'environnement a été proposé, et qu'il est inscrit à l'inventaire des frayères pour la truite et le chabot

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01007_20260512

Admin. Appel

12 mai 2026

12 mai 2026

Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Boutin-Chenot, avocate de Mme D....

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00986_20260129

Admin. Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 avril 2024, la société Royal de la Marne, représentée par Me Chalot, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement en tant qu’il a rejeté

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CAA

2ème Chambre

DCA_22VE02614_20241105

Admin. Appel

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Alors que l'étude d'impact souligne que la vallée de la Manse, située au plus proche à 350 mètres de l'éolienne E1, est riche en poisson chabot, apprécié des cigognes noires, la société Parc éolien de

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02436_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

pas été commandés par le maître de l'ouvrage, le CCTP du lot n° 1 " Plomberie sanitaires " se bornant à prescrire l'installation de quatre préparateurs d'eau chaude sanitaire à accumulation marque CHAROT

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