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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02936_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
Construction à lui verser la somme de 980 087 euros toutes taxes comprises ; 3°) de mettre à la charge de la société Isolbat et de la société Bureau Veritas Construction la somme de 3 000 euros chacune
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00861_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
perte de chance qu’ils ont subie d’éviter la contamination de MM.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01668_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Aux termes de l'article 9 de cette convention : " Les ressortissants de chacun des États contractants désireux de poursuivre des études supérieures ou d'effectuer un stage de formation de niveau supérieur
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00162_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Vu : - la Charte de l'environnement ; - le code de l'environnement ; - l'arrêté du 26 août 2011 relatif aux installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent au sein
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX00928_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
construire, sur le territoire de la commune du Teich, un réservoir d'eau d'une capacité de 620 m3 équipé d'un local technique comprenant trois surpresseurs et d'un dispositif de traitement de l'eau au chlore
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_21BX03609_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
à lui payer la somme de 462 018,16 euros HT majorée des intérêts légaux à compter de l'enregistrement de la requête, capitalisés dès qu'il sera dû une année d'intérêts à compter de cette date, et à chaque
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00394_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Chloé Guilbeau, représentant la SCI Les gîtes des ânes. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01850_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Stéphanie Encinas représentant la société Auchan supermarché, de Me Marion Canal représentant la SNC Lidl et de Me Chloé Guilbaud
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00376_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Les appelants, qui ont chacun fait l’objet d’une première mesure d’éloignement le 30 août 2018 à la suite du rejet de leurs demandes d’asile et qui sont hébergés par une association, n’établissent d’ailleurs
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00311_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
présentaient à elle, tenant à pouvoir trouver localement des huiles supports de très grande qualité permettant au client chinois de reconstituer, en mélange avec les concentrés importés de France, chacun
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE02259_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
que, lorsqu'ils sont soumis à imposition commune, les époux sont solidairement responsables du paiement de l'impôt sur le revenu et qu'à défaut de paiement spontané, l'administration peut poursuivre chacun
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01139_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Laurent Fillieux, représentant la commune de Mérignies, et de Me Chloé Guilbeau, représentant la SCCV Les villas de Jouvence.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_19DA02567_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
mémoires enregistrés les 2 novembre et 15 décembre 2023, la société Centrale éolienne La Briqueterie, représentée par la société d'avocats Kalliopé, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de chacun
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01270_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
B d'une somme de 750 euros à verser à chacun d'elles au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00817_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
B une somme de 2 500 euros à verser à chacune des requérantes au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT03295_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Ces désordres font courir aux usagers un risque de chute et de blessures, et rendent ainsi l'ouvrage impropre à sa destination.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_25MA01525_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Ces règles imposent au commissaire enquêteur d’indiquer au moins sommairement, en donnant son avis personnel, les raisons qui déterminent le sens de cet avis, mais ne l’obligent pas à répondre à chacune
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03052_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Il résulte de l’instruction que les réseaux d’eau froide, d’eau chaude, et de retour d’eau chaude du bâtiment AMH2 ont fait l’objet d’une corrosion importante et de percements qui ont généré huit fuites
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL04185_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Le chantier s'est achevé le 22 avril 2011 et les travaux afférents à ces lots ont été réceptionnés le 11 mai 2011, sans réserves en lien avec les désordres invoqués. 2.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00178_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Aux termes du quatrième paragraphe du même article : « Chaque partie prend des dispositions pour que la participation du public commence au début de la procédure, c’est-à-dire lorsque toutes les options
Source officiellePage 2 sur 3