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C..., représentés par Me Vidal et Me Choley, demandent à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2204390 du 16 mai 2024 du tribunal administratif de Nice ; 2°) de condamner l’ANDPC à verser au Dr

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA01874_20251118

Admin. Appel

18 novembre 2025

C..., représentés par Me Vidal et Me Choley, demandent à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2205377 du 16 mai 2024 du tribunal administratif de Nice ; 2°) de condamner l’ANDPC à verser à M.

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA02262_20251104

Admin. Appel

4 novembre 2025

B..., représentés par Me Vidal et Me Choley, demandent à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2204233 du 27 juin 2024 du tribunal administratif de Nice ; 2°) d’annuler la décision implicite

Source officielle

CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA02263_20251104

Admin. Appel

4 novembre 2025

C..., représentés par Me Vidal et Me Choley, demandent à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2204407 du 27 juin 2024 du tribunal administratif de Nice ; 2°) d’annuler la décision implicite par

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA02264_20251104

Admin. Appel

4 novembre 2025

C..., représentés par Me Vidal et Me Choley, demandent à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2204420-2204503 du 27 juin 2024 du tribunal administratif de Nice ; 2°) d’annuler la décision implicite

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA02265_20251104

Admin. Appel

4 novembre 2025

C..., représentés par Me Vidal et Me Choley, demandent à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2204421 du 27 juin 2024 du tribunal administratif de Nice ; 2°) d’annuler la décision implicite

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA02266_20251104

Admin. Appel

4 novembre 2025

B..., représentés par Me Vidal et Me Choley, demandent à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2204406 du 27 juin 2024 du tribunal administratif de Nice ; 2°) d’annuler la décision implicite

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CAA

2ème chambre

DCA_21TL02095_20230606

Admin. Appel

6 juin 2023

Marquis C ", du chef d'établissement du centre pénitentiaire désigné sous l'appellation de " Bébert " et de la directrice des ressources humaines de ce centre, désignée sous les qualifications de " Choupette

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA02268_20251104

Admin. Appel

4 novembre 2025

B..., représentés par Me Vidal et Me Choley, demandent à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2203095 du 27 juin 2024 du tribunal administratif de Nice ; 2°) d’annuler la décision du 24 mai

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC02148_20260507

Admin. Appel

7 mai 2026

accordant à la société Eole des Charmes une autorisation environnementale portant sur la construction et l’exploitation de cinq éoliennes et un poste de livraison sur le territoire de la commune de Choilley-Dardenay

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA01867_20251118

Admin. Appel

18 novembre 2025

C..., représentés par Me Vidal et Me Choley, demandent à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2105432 du 16 mai 2024 du tribunal administratif de Nice ; 2°) de condamner l’ANDPC à verser à

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA02267_20251104

Admin. Appel

4 novembre 2025

B..., représentés par Me Vidal et Me Choley, demandent à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n°s 2304927-2304929-2304930-2305786-2305787-2305788 du 27 juin 2024 du tribunal administratif de Nice ;

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CAA

1ère chambre

DCA_22PA03653_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

A, représenté par Me Charley demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2111567/4-3 du 3 juin 2022 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler la décision du 12 février 2021 de la garde

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CAA

6ème chambre

DCA_22VE02335_20230718

Admin. Appel

18 juillet 2023

août et le 23 novembre 2018 et le 6 juillet 2020 sous le n° 18VE02796 et des mémoires enregistrés le 20 décembre 2022 et le 4 juin 2023 sous le n° 22VE02335, la Société Générale, représentée par Me Chaulet

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00878_20241113

Admin. Appel

13 novembre 2024

B, représenté par Me Choulet, conclut : 1°) à titre principal, au rejet de la requête ; 2°) à titre subsidiaire, à l'annulation du jugement attaqué en ce qu'il n'a pas réformé la décision du 3 septembre

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20NC00737_20220726

Admin. Appel

26 juillet 2022

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 mars 2020, et deux mémoires complémentaires, enregistrés le 15 juin 2022 et le 1er juillet 2022, Mme G A, représentée par Me Choley, demande

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01233_20230228

Admin. Appel

28 février 2023

Par un mémoire enregistré le 25 juin 2021, Mme C, représentée par Mes Choley et Vidal, conclut : 1°) au rejet de la requête : 2°) subsidiairement, à l'annulation de l'arrêté du 4 juin 2019 par lequel

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00742_20260122

Admin. Appel

22 janvier 2026

B..., représentée par la SELARL Choulet Perron Avocats agissant par Me Perron, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à titre incident, à la réformation du jugement n° 2208240-2302903 du 23 janvier

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY02726_20240205

Admin. Appel

5 février 2024

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 7 septembre 2022, Mme A, représentée par l'AARPI Choley et Vidal Avocats, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif

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CAA

1ère Chambre

DCA_23VE02814_20251007

Admin. Appel

7 octobre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 décembre 2023, l’association CPTS santé, représentée par Me Vidal et Me Choley, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 26

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