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Il ressort des pièces du dossier que ce terrain, situé en bordure d'un parc éolien comprenant quatre aérogénérateurs, consiste en une vaste zone non urbanisée, l'étude d'impact relevant que la parcelle

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20BX01350_20220512

Admin. Appel

12 mai 2022

Délibéré après l'audience du 7 avril 2022 à laquelle siégeaient : Mme Marianne Hardy, présidente, Mme Fabienne Zucarello, présidente-assesseure, Mme Christelle Brouard-Lucas, première conseillère

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX01933_20240229

Admin. Appel

29 février 2024

Toutefois, ces deux parcelles s'ouvrent à l'est et au sud vers de vastes parcelles boisées.

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CAA

4ème chambre

DCA_23TL00231_20250717

Admin. Appel

17 juillet 2025

Diard, rapporteur public, - les observations de Me Courrech, représentant la société Christal, - et les observations de Me Faure-Tronche, représentant la commune de Noé.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX01210_20240418

Admin. Appel

18 avril 2024

Si cette parcelle est entourée, à l'est et à l'ouest, par deux parcelles bâties, elle s'ouvre au nord sur un vaste espace agricole et s'insère dans un paysage de coteaux.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX01828_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

Délibéré après l'audience du 11 avril 2024 à laquelle siégeaient : Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente, Mme Edwige Michaud, première conseillère, Mme Kolia Gallier, première conseillère.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX00364_20230302

Admin. Appel

2 mars 2023

bordure de la zone urbanisée du bourg de Saint-Sulpice-et-Cameyrac au nord-est, jouxtent au nord-ouest une zone mixte résidentielle et artisanale de la commune d'Izon et sont ouvertes au sud sur une vaste

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX01650_20240411

Admin. Appel

11 avril 2024

Ce terrain se situe à l'extrémité sud d'un quartier résidentiel et d'hébergements touristiques densément urbanisé et entouré, à l'ouest, au sud et à l'est par une vaste zone naturelle et boisée.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX02108_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

-2 du même code : " L'attestation délivrée en application de l'article L. 521-7, dès lors que la demande d'asile a été introduite auprès de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, vaut

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX00498_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX01239_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

Au sud, le terrain longe la route départementale qui constitue la limite nord d'une vaste zone urbanisée de la commune classée UKa. Si la parcelle de M.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20BX01816_20220922

Admin. Appel

22 septembre 2022

En cinquième lieu, dès lors que l'article L. 318-3 du code de l'urbanisme prévoit que " La décision de l'autorité administrative portant transfert vaut classement dans le domaine public et éteint, par

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX01211_20230504

Admin. Appel

4 mai 2023

Cette compétence, qui découle du principe de séparation des autorités administratives et judiciaires posé par l'article 13 de la loi des 16-24 août 1790 et par le décret du 16 fructidor an III, ne vaut

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX00288_20220922

Admin. Appel

22 septembre 2022

se trouve à l'extrémité d'une zone d'habitat diffus constituée de maisons situées de part et d'autre de la route sur une seule profondeur et s'ouvre à l'est, au sud et partiellement à l'ouest sur de vastes

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX00454_20220922

Admin. Appel

22 septembre 2022

Elles se trouvent en périphérie de la zone sud du bourg de Belin, sont majoritairement entourées de parcelles non construites et s'ouvrent sur trois côtés sur de vastes espaces forestiers et sylvicoles

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX01242_20230525

Admin. Appel

25 mai 2023

D'une part, les parcelles cadastrées section AL n° 407, 409 et 500 sont directement situées en bordure est de vastes parcelles agricoles.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX00753_20230426

Admin. Appel

26 avril 2023

Par ailleurs, ce terrain n'est séparé du vaste espace agricole localisé à l'est de la côte de Templey que par quelques habitations éparses situées le long de cette rue qui ne présentent pas un nombre et

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03575_20231212

Admin. Appel

12 décembre 2023

cas où un régime de décision implicite d'acceptation est institué dans les conditions prévues à l'article 22, le silence gardé pendant plus de deux mois par l'autorité administrative sur une demande vaut

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX00717_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Christelle Brouard-Lucas, - les conclusions de M.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX00156_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

Jean-Claude Pauziès, président, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Edwige Michaud, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 23 mai 2024.

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