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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01085_20241223
23 décembre 2024
23 décembre 2024
Deux offres ont été présentées pour le lot n° 3 relatif aux travaux de terrassements et de gros œuvre.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04598_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
activité de montage, de réparation et de transformation de verres et d'instruments d'optiques au sein de son atelier, et qu'ainsi, elle n'exerce pas à titre principal une activité de revente, en l'état, en gros
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00468_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Il résulte de l'instruction que la société requérante exerce, dans son établissement Scoury 1, une activité industrielle de fabrication d'esters d'acide gras destinés aux secteurs cosmétique, pharmaceutique
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02295_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
des nuisances générées, est incompatible avec la préservation des espèces protégées qui ont pour habitat les parcelles AB 7 à 10 et d'une façon générale avec la ZNIEFF " Forêts de la Guerche et de la Groie
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00657_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Pontaroux, passé par la communauté de communes Horte et Lavalette, devenue la communauté de communes Lavalette Tude Dronne, les lots n°s 1 et 3, respectivement relatifs aux travaux de " démolitions, gros
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02484_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
La société Distrivit exploite une activité de commerce de gros de produits à base de tabac et, à ce titre, importe en Guadeloupe des tabacs manufacturés, pour les revendre à des distributeurs locaux.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02294_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
des nuisances générées, est incompatible avec la préservation des espèces protégées qui ont pour habitat les parcelles AB 7 à 10 et d'une façon générale avec la ZNIEFF " Forêts de la Guerche et de la Groie
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01827_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
plus du lait maternel " dont la composition est " assez proche du lait maternel humain " et vantent sa " haute valeur biologique car il contient naturellement des acides aminés essentiels, des acides gras
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03170_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Au service du public cela peut parfois être un atout, au sein d’une structure de petite taille, avec des moyens humains et budgétaires limités cela pose de plus gros problèmes de fonctionnement quand cela
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01232_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 2 juin 2021, le service départemental d'incendie et de secours (SDIS) du Nord, représenté par Me Manuel Gros, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00573_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
La société Gritche, spécialisée dans le commerce de gros de produits chimiques, est titulaire depuis le 13 août 2014 d'un permis de commerce parallèle l'autorisant à importer depuis le Royaume-Uni un fongicide
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01359_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
déduites par la SCI Jade et Athéna au titre des années 2010 et 2011 pour un montant supérieur à celui finalement retenu ; - les travaux réalisés par la société n'ont pas substantiellement modifié le gros
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02483_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
La société Distrivit exploite une activité de commerce de gros de produits à base de tabac et, à ce titre, importe en Guadeloupe des tabacs manufacturés, pour les revendre à des distributeurs locaux.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02049_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
exerce une activité d'avitaillement de navires de croisières, d'exportation et de vente de produits d'épicerie fine et d'alcools, et exploite également depuis le 1er mars 2015 une activité de commerce de gros
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00574_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
La société Gritche, spécialisée dans le commerce de gros de produits chimiques, a déposé, le 3 juillet 2017, auprès de l'ANSES une demande de permis de commerce parallèle de la préparation adjuvante Velio
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00265_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
PBS nationale (soit 1 858 euros par hectare) ou un niveau de PBS dit " restreinte " par hectare supérieure à 80 % de la PBS restreinte nationale (soit 1 070 euros par hectare) / le chargement en unité gros
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02050_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
exerce une activité d'avitaillement de navires de croisières, l'exportation et la vente de produits d'épicerie fine et d'alcools, et exploite également depuis le 1er mars 2015 une activité de commerce de gros
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00662_20240220
20 février 2024
20 février 2024
exploitations qui pratiquent le gavage doivent répondre aux exigences de l'arrêté du 21 avril 2015 établissant des normes minimales relatives à l'hébergement des palmipèdes destinés à la production de foie gras
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00449_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
La société anonyme Stearinerie Dubois et Fils exerce une activité de fabrication d'esters gras destinés à la cosmétique, la santé, l'alimentaire et aux spécialités fonctionnelles.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00572_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
La société Gritche, spécialisée dans le commerce de gros de produits chimiques, est titulaire depuis le 23 janvier 2014 d'un permis de commerce parallèle l'autorisant à importer depuis l'Allemagne un herbicide
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