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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01673_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
en demeure l'administration fiscale de produire d'une part, les documents rédigés par toute personne intervenue directement ou indirectement dans le dossier dans le cadre du présent contentieux en phases
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03027_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
- la préfète de la Gironde a fait une inexacte application de l'article L. 341-5 9° du code de l'environnement ; elle a pris toutes les mesures nécessaires pour réduire le risque incendie, à chaque phase
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03540_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
En effet, le volet faune/flore dans sa version de décembre 2018 qualifie l'impact sur l'habitat des chiroptères en phase travaux de nul, en raison de l'absence de coupe d'arbres présentant des potentialités
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03017_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
ouverture vers un secteur naturel, comme une dent creuse où doit se développer de manière prioritaire l'urbanisation, quand bien même elles ont pu être identifiées par les auteurs du PLU, durant la phase
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01238_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
; il est également entaché d'une erreur de droit ; - l'arrêté attaqué est insuffisamment motivé ; - il a été pris à l'issue d'une procédure irrégulière, dès lors qu'il n'a pas été précédé d'une phase
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00134_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
de l'instruction de la demande d'autorisation environnementale, ou une partie de cette autorisation, limite à cette phase ou à cette partie la portée de l'annulation qu'il prononce et demande à l'autorité
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00238_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
signé par une autorité incompétente, faute de délégation de signature ; - il est entaché d'un vice de procédure substantiel au regard des articles L. 181-9 et R. 181-28 du code de l'environnement, la phase
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01941_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
société Cultimar, sans exposer la nature précise de ces éventuels effets sur l'environnement ni établir que la densité des véhicules circulant sur le site, situé à proximité de lieux touristiques tels le phare
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_24NC00899_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
)- la préfète de la Gironde a fait une inexacte application de l'article L. 341-5 9° du code de l'environnement ; elle a pris toutes les mesures nécessaires pour réduire le risque incendie, à chaque phase
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00553_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
La phase P1.2 relève de la recherche expérimentale et entre dans le périmètre du CIR.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00200_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
Ce principe s'applique aussi lorsque la délibération est adoptée durant la phase de consultation précédant la prise de décision.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01519_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
d'illégalité la décision attaquée ; le rapport et les conclusions de la commission d'enquête font état des nombreuses difficultés et réserves, sur le manque d'information de la population lors de la phase
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00445_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
101 espèces ont été recensées dans l'aire d'étude rapprochée du projet, dont 39 patrimoniales, et 21 espèces présentent pour le projet un enjeu modéré ; il existe tout d'abord un impact fort lié à la phase
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01694_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
d'exploitation du projet pendant une quarantaine d'années n'a pas été soumise à l'information du public lors de l'enquête publique et d'enjoindre à la préfète de la Charente de reprendre l'instruction à la phase
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01668_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
de nidification en phase travaux.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE01341_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
F E et est détenue à 80 % par la société Christophe E International (CGI), dont M. F E est le gérant et l'associé.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03528_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
concerne pas l'ensemble du parc projeté, mais seulement l'éolienne E1, située aux abords du ruisseau du Galostre ; le risque est également temporaire puisqu'il n'est potentiellement encouru que durant la phase
Source officielle4ème chambre (Juge unique)
DCA_22BX02736_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
sélection est excessivement court et incompatible avec l'objectif de publicité, de transparence et de mise en concurrence ; un tel délai ne permettait pas à un jeune agriculteur de mener à bien toutes les phases
Source officielle3ème chambre (Juge unique)
DCA_25BX00259_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
navigation par les groupes électrogènes ; a fortiori cette offre ne pouvait-elle être regardée comme inappropriée ; - la lettre de Bordeaux Métropole du 8 juillet 2021 n'a pas été intégrée au DCE, la phase
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01324_20230207
7 février 2023
7 février 2023
que durant la phase d'exploitation de l'installation. 42.
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