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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_22TL20649_20221006
6 octobre 2022
S'il peut écarter des allégations qu'il jugerait insuffisamment étayées, il ne saurait exiger de l'auteur du recours que ce dernier apporte la preuve des faits qu'il avance.
9ème Chambre
DCA_23PA00310_20240627
27 juin 2024
S'agissant de la question des intérêts de l'emprunt contracté auprès du CIC pour l'acquisition de l'habitation principale 40 rue Désiré Clément à Conflans-Sainte-Honorine, le service a rappelé au paragraphe
2ème chambre
DCA_24PA00036_20250402
2 avril 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 3 janvier et 22 juin 2024, la SARL L'Etienne Dolet, représentée par Me Clément, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02278_20220823
23 août 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 juillet 2022, Mme A, représentée par Me Clamens, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20 mai 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté
1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC02853_20230202
2 février 2023
Sibileau, premier conseiller, - les conclusions de Mme Antoniazzi, rapporteure publique, - et les observations de Me Clément, pour la commune . Considérant ce qui suit : 1.
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01777_20220426
26 avril 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés les 18 novembre 2021 et 31 mars 2022, la maison de retraite départementale de l'Aisne, représentée par Me Cyril Clément, conclut au rejet de la requête et à ce
7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02059_20230202
B, représenté par Me Clemang, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en ce qu'il a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 16 mai 2022 du préfet de Saône-et-Loire en tant qu'il porte refus
DCA_20NC02608_20230629
29 juin 2023
Wallerich, président, - les conclusions de Mme Antoniazzi, rapporteure publique, - et les observations de Me Clément substituant Me Suissa, conseil de la commune de Hauteroche et de Me Humbert conseil
DCA_23PA00311_20240627
retourné au service avec la mention " destinataire inconnu à l'adresse ", et a en conséquence, le 23 août 2016, transmis ce courrier à une autre adresse connue des requérants, située 40 rue Désiré Clément
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01543_20230309
9 mars 2023
J et M. et Mme N, représentés par Me Clément Fournier, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 mai 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 juin 2020 du maire de Neufchâtel-Hardelot ainsi
DCA_22NT02627_20221213
13 décembre 2022
A, représenté par Me Clamens, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 13 juin 2022 en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision de transfert en Bulgarie ; 2°) d'annuler
3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00837_20231227
27 décembre 2023
Michel, rapporteur public, - et les observations de Me Koromyslov pour la société Carré Centre Est et de Me Clément-Elles, substituant Me Suissa, pour la commune de Roppe.
DCA_23NC03795_20250430
30 avril 2025
Meisse, rapporteur public, - et les observations de Me Ribière, représentant les consorts D, de Me Clément-Elles, substituant Me Suissa, représentant la commune des Rousses et de Me Corbalan, représentant
DCA_24PA02653_20260130
30 janvier 2026
Procédure devant la Cour : Par une requête et deux mémoires en réplique, enregistrés les 20 juin et 6 novembre 2024 et 16 septembre 2025, la société Immaldi et Compagnie, représentée par Me Clémence
DCA_23PA03283_20250207
7 février 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 21 juillet 2023, la société Etablissements A et Fils, représentée par Me Toreau et Me Clément, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement
2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03792_20230622
22 juin 2023
A, représenté par Me Clemang, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et cet arrêté ; 2°) d'enjoindre au préfet de Saône-et-Loire de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " vie privée
DCA_20NC02125_20230606
6 juin 2023
J et autres, de Me Clément, substituant Me Suissa, pour la commune de Besançon et de Me Goudemez pour la société Sedia. Considérant ce qui suit : 1.
3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01317_20221110
10 novembre 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés le 23 septembre 2021, le 3 janvier 2022 et le 14 mars 2022, la société des transports pétroliers par pipeline (TRAPIL), représentée par Me Jean-Nicolas Clément,
4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00932_20251125
25 novembre 2025
Lusset, - les conclusions de Mme Roussaux, rapporteure publique, - les observations de Me Richard avocat de Mme D..., de Me Maurin, avocate de la commune de la Chapelle-des-Bois et Me Clément-Elles substituant
DCA_23NC01165_20240620
20 juin 2024
D'une part, contrairement aux allégations de M.
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