Berthon, rapporteur public, - et les observations de Me Clairay, représentant M. A, ainsi que celles de ce dernier. Considérant ce qui suit : 1. M.

Article 2 : L'Etat versera à Me Clara Prelaud la somme de 1 200 euros hors taxe en application des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve de

Vergne, - et les observations de Me Clairay, représentant M. A, présent à l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

B..., représenté par Mes Logeat et Clairay, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes du 27 février 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 8 novembre 2024 du préfet

et les conclusions de Me Christel Schwing, représentant la SARL Pompes Funèbres Sotty Robert, de Me Anthony Alaimo, représentant la SEM Prestations Funéraires Intercommunales du Boulonnais et de Me Clara

EI40 P1 de déposer une demande de dérogation à l'interdiction de destruction des espèces et des habitats protégés, dans le cadre de la construction d'une centrale photovoltaïque au sol au lieu-dit Clarac

a demandé, le 21 décembre 2016, une autorisation unique pour la construction et l'exploitation d'un parc éolien de sept aérogénérateurs et deux postes de livraison sur le territoire des communes de Clary

Le jeune D C, né le 10 juin 2011 et souffrant de différents handicaps, a été scolarisé à l'école de la commune de Claira (Pyrénées-Orientales) en petite section au titre de l'année scolaire 2014/2015,

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lellouch, - et les observations de Me Clairay, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

constant que le 7 décembre 2020, lorsqu'il a fait appel à l'informaticien du service en raison de l'apparition d'un message d'alerte bloquant son ordinateur, il effectuait une recherche intitulée " Clara

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chollet, - les conclusions de Mme Rosemberg, rapporteure publique ; - et les observations de Me Clairay, représentant M.

Vergne, - et les observations de Me Clairay, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Catroux, rapporteur public, - et les observations de Me Clairay, représentant M. et Mme C, D, représentant la société Enédis, et de Me Kerrien, représentant le Syndicat départemental d'électricité des

Berthon, rapporteur public, - et les observations de Me Mayet, représentant les consorts I, et de Me Clairay, représentant l'EPSMEG. Considérant ce qui suit : 1.

Si elle produit également un contrat à durée indéterminée en date du 10 avril 2016 pour un emploi de coiffeuse avec la société " Clara coiffure ", ainsi qu'une attestation de son employeur en date du 7

Berthon, rapporteur public, - et les observations de Me Sautereau, représentant Mme C, et de Me Clairay, représentant l'ARS de Bretagne. Considérant ce qui suit : 1.

tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 9 août 2021 pris par le préfet des Pyrénées-Orientales subordonnant à la présentation d'un " passe sanitaire " l'accès au centre commercial " Claira

publique et urgents les travaux de construction de l'autoroute A64 entre Pinas et Martres-Tolosane, portant mise en compatibilité des plans d'occupation des sols des communes de Saint-Laurent-de-Neste, Clarac

B était composée de Mme Clara Troalen, présidente et commissaire de police, personnalité qualifiée désignée pour sa compétence en matière de sécurité publique, de M.

Il résulte de l'instruction que les marchandises vendues aux clients français étaient expédiées depuis le territoire français par la société Excepcio Logistique basée en France, à Claira (Pyrénées-Orientales