Juridiction
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DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04564_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
B, représenté par Me Clarou, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement du 22 septembre 2022 du tribunal administratif de
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA05174_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
qu'il n'a appris que lors de l'échange téléphonique du 28 septembre 2020 avec le médecin conseil de la CPS que sa demande de cabinet secondaire était refusée, il a ensuite effectué des démarches pour clarifier
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01118_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
moral au travail, d'enjoindre à l'établissement public de santé mentale de Guadeloupe de lui trouver un poste adapté à son état de santé, conformément aux observations de la médecine préventive, de clarifier
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL24676_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Par suite, et alors que le projet d'aménagement et de développement durables prévoit de " clarifier les limites de l'urbanisation du bourg, en stoppant l'urbanisation au-delà de ces limites ", les auteurs
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA02258_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Il ajoute qu’il serait dans une situation de particulière vulnérabilité compte tenu de son isolement familial, de son appartenance clanique et de son départ de son pays d'origine depuis plusieurs années
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE03330_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
faisaient obstacle à l'attribution de l'ISAE aux directeurs adjoints de SEGPA, les dispositions du décret du 17 septembre 2019 modifiant l'article 2 du décret du 30 août 2013 ayant eu pour seul objet de clarifier
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE03366_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
faisaient obstacle à l'attribution de l'ISAE aux directeurs adjoints de SEGPA, les dispositions du décret du 17 septembre 2019 modifiant l'article 2 du décret du 30 août 2013 ayant eu pour seul objet de clarifier
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE03368_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
faisaient obstacle à l'attribution de l'ISAE aux directeurs adjoints de SEGPA, les dispositions du décret du 17 septembre 2019 modifiant l'article 2 du décret du 30 août 2013 ayant eu pour seul objet de clarifier
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03752_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
Le 27 avril 2019, Mme C a demandé au ministre de l'éducation nationale de clarifier sa situation administrative et de procéder au versement de cette seconde somme.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA02462_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
faisait partie des effectifs d'une autre société de sécurité et de gardiennage, MD Sécurité privée, à temps plein et à un poste identique au sien, depuis le 7 juillet 2009, et au refus de Mme B de clarifier
Source officielle3ème Chambre
DCA_25VE01246_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
général des impôts, ce n’est qu’une justification de cette substitution procédurale ; - le tribunal n’a fait droit à aucune de ses demandes sur le cadre procédural, ni n’a pris aucune mesure pour clarifier
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE02772_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Dans ce délai, l'entreprise a la faculté de demander un entretien afin de clarifier les conditions d'éligibilité des dépenses.
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE03324_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
faisaient obstacle à l'attribution de l'ISAE aux directeurs adjoints de SEGPA, les dispositions du décret du 17 septembre 2019 modifiant l'article 2 du décret du 30 août 2013 ayant eu pour seul objet de clarifier
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE03326_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
faisaient obstacle à l'attribution de l'ISAE aux directeurs adjoints de SEGPA, les dispositions du décret du 17 septembre 2019 modifiant l'article 2 du décret du 30 août 2013 ayant eu pour seul objet de clarifier
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE03328_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
faisaient obstacle à l'attribution de l'ISAE aux directeurs adjoints de SEGPA, les dispositions du décret du 17 septembre 2019 modifiant l'article 2 du décret du 30 août 2013 ayant eu pour seul objet de clarifier
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE03329_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
faisaient obstacle à l'attribution de l'ISAE aux directeurs adjoints de SEGPA, les dispositions du décret du 17 septembre 2019 modifiant l'article 2 du décret du 30 août 2013 ayant eu pour seul objet de clarifier
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE03331_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
faisaient obstacle à l'attribution de l'ISAE aux directeurs adjoints de SEGPA, les dispositions du décret du 17 septembre 2019 modifiant l'article 2 du décret du 30 août 2013 ayant eu pour seul objet de clarifier
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE03362_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
faisaient obstacle à l'attribution de l'ISAE aux directeurs adjoints de SEGPA, les dispositions du décret du 17 septembre 2019 modifiant l'article 2 du décret du 30 août 2013 ayant eu pour seul objet de clarifier
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE03363_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
faisaient obstacle à l'attribution de l'ISAE aux directeurs adjoints de SEGPA, les dispositions du décret du 17 septembre 2019 modifiant l'article 2 du décret du 30 août 2013 ayant eu pour seul objet de clarifier
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE03364_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
faisaient obstacle à l'attribution de l'ISAE aux directeurs adjoints de SEGPA, les dispositions du décret du 17 septembre 2019 modifiant l'article 2 du décret du 30 août 2013 ayant eu pour seul objet de clarifier
Source officiellePage 2 sur 7