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E... la somme de 566 181,45 euros, ou, à défaut, de 314 545,25 euros, en réparation des préjudices résultant pour son enfant de la prise en charge de sa grossesse et de son accouchement à l’hôpital Cochin

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_22PA01835_20230614

Admin. Appel

14 juin 2023

Elle a été affectée, à compter de 2010, au service de chirurgie générale, plastique et ambulatoire de l'hôpital Cochin, jusqu'à la suppression de ce service, décidée par un arrêté du 27 février 2019.

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX03193_20230427

Admin. Appel

27 avril 2023

ressort du dossier de première instance que sa demande devant le tribunal se bornait à constater qu'il était redevable de la somme de 20 000 euros au CHOG et de la somme de 79 220 euros à l'hôpital Cochin

Source officielle

CAA

9ème Chambre

DCA_22PA05391_20240329

Admin. Appel

29 mars 2024

B A a été recruté par l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) le 1er juillet 2013, et a été affecté au service du transport de patients de l'hôpital Cochin.

Source officielle

CAA

9ème Chambre

DCA_22PA05392_20240329

Admin. Appel

29 mars 2024

B A a été recruté par l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) le 1er août 2014, et a été affecté en tant que brancardier au service du transport de patients de l'hôpital Cochin.

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_21TL01491_20230511

Admin. Appel

11 mai 2023

Ces suppléments procèdent de l'imposition de revenus distribués par les sociétés Cocody et S Plus, dont Mme C était associée et respectivement cogérante et gérante, et par l'association Synergie France

Source officielle

CAA

8ème chambre

DCA_23PA01324_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) à lui verser la somme de 267 956,36 euros, en réparation des préjudices subis lors de sa prise en charge le 31 août 2018, par l'hôpital Cochin

Source officielle

CAA

9ème Chambre

DCA_22PA05398_20240329

Admin. Appel

29 mars 2024

et 11 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 dès lors qu'elle est victime de harcèlement moral de la part de sa supérieure hiérarchique, responsable du service du transport de patients de l'hôpital Cochin

Source officielle

CAA

9ème Chambre

DCA_22PA05395_20240329

Admin. Appel

29 mars 2024

13 juillet 1983 dès lors qu'il est victime de harcèlement moral et de discrimination syndicale de la part de sa supérieure hiérarchique, responsable du service du transport de patients de l'hôpital Cochin

Source officielle

CAA

8ème chambre

DCA_23PA00800_20250313

Admin. Appel

13 mars 2025

C a de nouveau consulté à l'hôpital Cochin le 27 avril 2018.

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_24PA02496_20250805

Admin. Appel

5 août 2025

B soutient qu'il est suivi médicalement à l'hôpital Cochin et à l'hôpital Georges Pompidou à Paris pour un adénocarcinome prostatique localement évolué à haut risque, et qu'il ne peut bénéficier des soins

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY03685_20221126

Admin. Appel

26 novembre 2022

Valence : " / () : Prescriptions relatives au choix des essences : Les essences proscrites sont les suivantes : Pins (noir, sylvestre, maritime, d'Alep); Renouée du Japon (Reynoutria japonica); Faux cotonnier

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CAA

9ème Chambre

DCA_22PA05390_20240329

Admin. Appel

29 mars 2024

Source officielle

CAA

9ème Chambre

DCA_22PA05393_20240329

Admin. Appel

29 mars 2024

Source officielle

CAA

9ème Chambre

DCA_22PA05396_20240329

Admin. Appel

29 mars 2024

Source officielle

CAA

9ème Chambre

DCA_22PA05397_20240329

Admin. Appel

29 mars 2024

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_22PA00402_20231025

Admin. Appel

25 octobre 2023

B, chirurgien spécialisé en chirurgie digestive, exerce à l'hôpital Cochin depuis 1991.

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_22PA02549_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

à lui verser, à titre provisionnel, la somme de 90 000 euros en réparation des préjudices subis du fait de l'infection survenue à la suite de l'intervention chirurgicale du 10 mai 2016 à l'hôpital Cochin

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_24PA03469_20260218

Admin. Appel

18 février 2026

B... au sein de l’hôpital Cochin. Par un jugement n° 2220292/6-1 du 28 juin 2024, le tribunal administratif de Paris a condamné l’AP-HP à verser à M.

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CAA

8ème chambre

DCA_21PA05162_20230130

Admin. Appel

30 janvier 2023

de 691 616,26 euros, assortie des intérêts au taux légal avec capitalisation à compter du 10 janvier 2020, en réparation des préjudices consécutifs à l'intervention subie le 13 mars 2013 à l'hôpital Cochin

Source officielle

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