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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_23NT02677_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
Pons, - les conclusions de Mme Bailleul, rapporteure publique, - et les observations de Me Cosnard pour la commune de . Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT03511_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
Pons, - les conclusions de Mme Bailleul, rapporteure publique ; - et les observations de Me Cosnard, pour La Poste, et de Me Mlekuz, pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00182_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Sibileau, premier conseiller, - les conclusions de Mme Antoniazzi, rapporteure publique, - et les observations de Me Coissard substituant Me Salles pour Voies navigables de France.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00878_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Denizot, rapporteur public, - et les observations de Me Coissard, pour M. D et la société Ulysse. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre
DCA_25NT02173_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bougrine, - les conclusions de Mme Bailleul, rapporteure publique, - et les observations de Me Cosnard, substituant Me Ardisson
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02732_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
A, représenté par Me Colnard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de procéder au réexamen de sa situation dans le délai
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT00986_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
A, - et les observations de Me Cosnard, substituant Me Ardisson, représentant La Poste. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02599_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Meisse, rapporteur public, - et les observations de Me Coissard, substituant Me Nguyen, représentant la commune de Prémanon, et de Me Maurin, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
DCA_25NC02530_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 octobre 2025, la société Groupama Grand Est, représentée par Me Coissard, demande à la cour : 1°) d’annuler l’ordonnance du 22 septembre
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02982_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Denizot, rapporteur public ; - et les observations de Me Coissard, substituant Me Malblanc, représentant M. et Mme C. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00183_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Denizot, rapporteur public, - les observations de Me Coissard, substituant Me Salles, représentant l'établissement public VNF et, à titre exceptionnel, M.
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE00751_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bahaj, - les conclusions de Mme Janicot, rapporteure publique, - et les observations de Me Congard, pour la commune de Villebon-sur-Yvette
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT01771_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gélard, - les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique, - et les observations de Me Cosnard, substituant Me Ardisson
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00229_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
des pièces du dossier que Mme B, qui a entendu lever le secret médical, souffre d'hypertension artérielle, d'un glaucome et d'apnée du sommeil, et bénéficie d'un traitement composé de Candesartan, Corgard
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00919_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Peton, - les conclusions de Mme Bourguet-Chassagnon, rapporteure publique, - et les observations de Me Coissard, substituant
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01163_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
Durup de Baleine, - les conclusions de Mme Bourguet-Chassagnon, rapporteure publique, - les observations de Me Coissard, substituant Me Ambrosi, pour l'EURL Vegetalor, - les observations de Me Damilot
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_19NC02157_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Par cinq mémoires en défense, enregistrés les 4 décembre 2020, 13 août 2021, 7 juin 2022, 13 et 22 juillet 2022 et 29 septembre 2022, Mme H, représentée par Me Coissard, conclut : 1°) au rejet de la
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT01005_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Coiffet, - les conclusions de Mme Bougrine, rapporteure publique, - et les observations de Me Cosnard substituant Me Ardisson, représentant La Poste. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC02365_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
A, et de Me Coissard, représentant la commune de Ville-sur-Yron. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE01157_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
par le principal adjoint au chef d’établissement le 20 mars 2019, que Mme C... a, lors du conseil de classe du 18 mars 2018, insulté son collègue, professeur de physique-chimie, en le traitant de « connard
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