Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01259_20220804
4 août 2022
4 août 2022
Chassagne, rapporteur public ; - et les observations de Me Combaret, substituant Me Lamamra, pour les requérants ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 8 juillet 2022, pour l'association Vivre à
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02252_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Par un mémoire enregistré le 23 septembre 2022, la commune de Messimy-sur-Saône, représentée par Me Combaret, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge des appelants le versement
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY01227_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
Jean-Simon Laval, rapporteur public, - les observations de Me Magnon pour le syndicat de copropriété Le Sappi et celles de Me Combaret pour la société Plaine Saint Michel ; Considérant ce qui suit
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02507_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
Par un mémoire enregistré le 20 janvier 2023 et un mémoire non communiqué enregistré le 2 mai 2024, la commune de Civrieux d'Azergues, représentée par Me Combaret (SELARL BCV Avocats), conclut au rejet
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01039_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Laval, rapporteur public, - les observations de Me Combaret pour la SCI MCS, M. A F et Mme B D et celles de Me Perrier substituant Me Jacques pour la métropole de Lyon.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY00951_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Jean-Simon Laval, rapporteur public ; - les observations de Me Combaret, substituant Me Plunian, pour la commune de Thiez ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00291_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
- le rapport de Mme Burnichon, première conseillère, - les conclusions de Mme Djebiri, rapporteure publique, - les observations de Me Chopineaux représentant M. et Mme C et D substituant Me Combaret
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00296_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
, - les observations de Me Chopineaux représentant le syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé 19 rue Lamartine, de Me Roussel substituant Me Petit, pour la commune de Chambéry, et de Me Combaret
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00296_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
conclusions de Mme Djebiri, rapporteure publique, - les observations de Me Chopineaux représentant le syndicat des copropriétaires de l'immeuble 19 rue Lamartine, et de Me Perrouty substituant Me Combaret
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00291_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
conseillère, – les conclusions de Mme Mauclair, rapporteure publique, – les observations de Me Chopineaux représentant M. et Mme F..., G... substituant Me Petit pour la commune de Chambéry et de Me Combaret
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01901_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
Depuis les hameaux les plus proches de Lonlevade, de Combaudet ou de Fontanières, les impacts paysagers du projet éolien restent modérés et les espaces de respiration sont préservés du fait des distances
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