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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_22PA04408_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Par un mémoire en défense et un mémoire complémentaire, enregistrés les 30 juin et 6 septembre 2023, la Ville de Paris, représentée par la SCP Foussard-Froger, conclut au rejet de la requête, ainsi qu'à
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA03518_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 août 2021, la ville de Paris, représentée par la SCP Foussard-Froger, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03556_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
La SARL Domino Sign, ayant son siège à Le Champ-près-Froges (Isère) qui a pour activité de commerce de gros de matériels électriques en France et à l'étranger, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA01671_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Par des mémoires en défense enregistrés le 11 novembre 2021 et le 13 avril 2022, la Ville de Paris, représentée par Me Froger (société civile professionnelle d'avocats au Conseil d'État et à la Cour de
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA01728_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 15 avril 2022 et 5 mars 2025, la Ville de Paris, représentée par la SCP Foussard-Froger, demande à la cour dans le dernier état
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA01563_20240724
24 juillet 2024
24 juillet 2024
l'annulation de la décision de l'Agence de la biomédecine du 12 novembre 2020 autorisant pour une durée de deux ans l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (unité 1016, équipe " From
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01346_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 10 juillet 2023 et 17 septembre 2024, la région Hauts-de-France, représentée par la SCP Foussard-Froger, demande à la cour :
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA02765_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
C A, - les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique, - et les observations de Me Nunes, avocat de l'amicale Mouffetard-Calvin- Mirbel, de Me Froger, avocat de la ville de Paris et de Me Bouvier
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA02826_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
C A, - les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique, - et les observations de Me Nunes, avocat de l'amicale Mouffetard-Calvin-Mirbel, de Me Froger, avocat de la ville de Paris et de Me
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA03162_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 juillet 2023, le centre d’action sociale de la Ville de Paris, représenté par la Selas Froger & Zajdela, demande à la cour : 1°) d’annuler
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01347_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 10 juillet 2023 et 17 septembre 2024, la région Hauts-de-France, représentée par la SCP Foussard-Froger, demande à la cour :
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA01112_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Par des mémoires enregistrés le 12 octobre 2023 sous le n° 22PA01112 et sous le n° 22PA01155, la Ville de Paris, représentée par Me Froger, persiste dans ses précédentes conclusions.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02040_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
traînées rectilignes marquant un frottement important sur le bitume ont été constatées au milieu de la chaussée dans le virage, se poursuivant en direction de la partie gauche du pont, jusqu'à la limite
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA05014_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
des pièces et des mémoires complémentaires, enregistrés les 5 décembre 2023, 11 décembre 2023, 5 janvier et 3 juillet 2024, et 11 avril 2025, la société Kiatex NC, représentée par Me Travade et Me Froger
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT03209_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Par ailleurs, il est constant que la commune a procédé à la plantation immédiate de jeunes pousses de tilleuls en lieu et place de ceux qui ont été abattus.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03209_20240726
26 juillet 2024
26 juillet 2024
Par ailleurs, il est constant que la commune a procédé à la plantation immédiate de jeunes pousses de tilleuls en lieu et place de ceux qui ont été abattus.
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA02692_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 août 2023, la Ville de Paris, représentée par la SCP Foussard-Froger, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA05105_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme d'Argenlieu, - les conclusions de Mme Jayer, rapporteure publique, - et les observations de Me Froger, représentant la Ville
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA03005_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 juin 2023, la Ville de Paris, représentée par la SCP Froussard-Froger, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 3 000 euros soit mise à la charge
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01031_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
de Mme Lordonné, rapporteure publique, - les observations de Me Guérin, représentant Mme A et le Syndicat CFDT des services de santé et des services sociaux de la Loire, et les observations de Me Freger
Source officiellePage 2 sur 4