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113 326 résultats pour « Conte-Jansen »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053163275

23 décembre 2025

23 décembre 2025

. - Congés. - Congés de maladie.

Résumé IA — à vérifier

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Journal officiel

Dépôts des comptes

CONTE-JANSEN & FAUCONNET AVOCATS

SIREN 892214222Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

16/11/2025

Voir →

Dépôts des comptes

CONTE-JANSEN & FAUCONNET AVOCATS

SIREN 892214222Greffe du Tribunal de Commerce de lyon

26/09/2024

Voir →

Dépôts des comptes

CONTE-JANSEN & FAUCONNET AVOCATS

SIREN 892214222Greffe du Tribunal de Commerce de lyon

12/09/2023

Voir →

Dépôts des comptes

CONTE-JANSEN & FAUCONNET AVOCATS

SIREN 892214222Greffe du Tribunal de Commerce de lyon

27/05/2022

Voir →

CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053163278

Admin. Appel

23 décembre 2025

23 décembre 2025

. - Congés. - Congés de maladie.

Résumé IA — à vérifier

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053330653

30 décembre 2025

30 décembre 2025

. - Congés. - Congés de maladie.

Résumé IA — à vérifier

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000052650095

14 novembre 2025

14 novembre 2025

. - Congés. - Congés de maladie.

Résumé IA — à vérifier

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000052821355

14 novembre 2025

14 novembre 2025

. - Congés. - Congés de maladie.

Résumé IA — à vérifier

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053442947

3 février 2026

3 février 2026

. - Congés. - Congés de maladie.

Résumé IA — à vérifier

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053458417

4 février 2026

4 février 2026

. - Congés. - Congés de maladie.

Résumé IA — à vérifier

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053657860

10 mars 2026

10 mars 2026

. - Congés. - Congés de maladie.

Résumé IA — à vérifier

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053014493

9 décembre 2025

9 décembre 2025

. - Congés. - Congés de maladie.

Résumé IA — à vérifier

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000054049271

6 mai 2026

6 mai 2026

. - Congés. - Congés de maladie.

Résumé IA — à vérifier

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000054049274

6 mai 2026

6 mai 2026

. - Congés. - Congés de maladie.

Résumé IA — à vérifier

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000054124943

20 mai 2026

20 mai 2026

. - Congés. - Congés de maladie.

Résumé IA — à vérifier

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053790066

7 avril 2026

7 avril 2026

. - Congés. - Congés de maladie.

Résumé IA — à vérifier

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053790068

7 avril 2026

7 avril 2026

. - Congés. - Congés de maladie.

Résumé IA — à vérifier

Juge des référés

ORCA_25NC00577_20250410

10 avril 2025

10 avril 2025

notification de la décision à intervenir sous astreinte de 50 euros par jour de retard ou, à défaut, de réexaminer sa situation et de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour dans les mêmes conditions

Source officielle

7ème chambre

DCA_23PA01147_20230927

27 septembre 2023

27 septembre 2023

Dans ces conditions, la situation de M.

Source officielle

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053163280

23 décembre 2025

23 décembre 2025

. - Congés. - Congés de maladie. - Accidents de service.

Résumé IA — à vérifier

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053410540

23 janvier 2026

23 janvier 2026

. - Congés. - Congés de maladie. - Accidents de service.

Résumé IA — à vérifier

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053657883

10 mars 2026

10 mars 2026

. - Congés. - Congés de maladie. - Accidents de service.

Résumé IA — à vérifier

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053657887

10 mars 2026

10 mars 2026

. - Congés. - Congés de maladie. - Accidents de service.

Résumé IA — à vérifier