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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03061_20230713
13 juillet 2023
premièrement, d'annuler, d'une part, l'arrêté du 9 janvier 2020 par lequel le président de la métropole de Lyon a établi le tableau d'avancement pour l'année 2019 au grade du principalat 1ère classe du cadre
DCA_21LY03062_20230713
Lyon, premièrement, d'annuler, d'une part, l'arrêté du 9 décembre 2019 par lequel le président de la métropole de Lyon a établi le tableau d'avancement pour l'année 2019 au grade de chef hors classe du cadre
DCA_21LY03063_20230713
Lyon, premièrement, d'annuler, d'une part, l'arrêté du 9 décembre 2019 par lequel le président de la métropole de Lyon a établi le tableau d'avancement pour l'année 2019 au grade de la hors classe du cadre
2ème chambre
DCA_22PA03260_20240124
24 janvier 2024
Elle soutient que : - l'objectif du législateur a toujours été de déterminer une assiette en corrélation avec la valeur des services de télévision ; - la mise à disposition de la boucle locale ne permet
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01975_20250703
3 juillet 2025
Ils soutiennent que : - dans le cadre de la mise en œuvre du mécanisme du quotient propre à la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus, prévu par le II de l'article 223 sexies du code général
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00021_20230608
8 juin 2023
L et Mme I G, représentés par Me Cadro, demandent à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 septembre 2020 par lequel le préfet de la Charente-Maritime a délivré à la société Gourvillette Énergies une
DCA_22MA02967_20250918
18 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Les associations Collectif associatif pour des réalisations écologiques des Alpes-Maritimes (CAPRE 06), France nature environnement des
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01456_20241127
27 novembre 2024
Elle serait versée à l'ensemble des auxiliaires de soins occupant effectivement des missions relevant du cadre d'emplois et travaillant en EHPAD (Clématis, Charmilles, Corolle) à l'ESAD et SSIAD ".
6ème Chambre
DCA_22PA02692_20241106
6 novembre 2024
Par un courrier du 27 décembre 2019, la société Indigo Infra France a demandé à la Ville de Paris de l'indemniser du préjudice financier qu'elle estime avoir subi dans le cadre de l'exploitation de ces
DCA_22LY02730_20241205
5 décembre 2024
du 1er février 2016 au 31 août 2016 en congé de maladie ordinaire, puis en temps partiel thérapeutique jusqu'au 30 novembre 2016, elle a de nouveau été arrêtée à compter du 4 septembre 2017, dans le cadre
3ème chambre
DCA_23PA03302_20250402
2 avril 2025
2131-4 du code de la santé publique relatif au diagnostic préimplantatoire ; la technique de diagnostic des aneuploïdes doit permettre de mieux évaluer le potentiel d'implantation de l'embryon dans le cadre
2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02172_20240606
6 juin 2024
Réintégré dans le cadre d'emplois des ingénieurs en chef hors classe au 1er mai 2020, il a été affecté sur un poste de " directeur ingénieur projets " à compter du 2 décembre 2020.
6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00619_20231030
30 octobre 2023
Elle soutient que : - le jugement est irrégulier, car le tribunal a méconnu le principe du contradictoire ; - le tribunal a omis de répondre au moyen opérant tiré de la méconnaissance du principe
DCA_22BX00806_20240523
23 mai 2024
retiré par l'occupant, dès lors que le tarif présente un caractère purement forfaitaire, dont le montant au surplus n'est pas raisonnable ni proportionné à l'usage du domaine, la preuve de cette corrélation
DCA_22BX00807_20240523
DCA_22BX00808_20240523
DCA_22BX00809_20240523
DCA_22BX00810_20240523
DCA_22BX00811_20240523
DCA_23LY01521_20241205
A, dans le cadre de l'examen de sa situation fiscale personnelle de l'appelant, a été informé par le vérificateur de l'origine et de la teneur des renseignements recueillis auprès de l'autorité judiciaire
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