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307 résultats pour « Coralie LE CADRE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03061_20230713

Admin. Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

premièrement, d'annuler, d'une part, l'arrêté du 9 janvier 2020 par lequel le président de la métropole de Lyon a établi le tableau d'avancement pour l'année 2019 au grade du principalat 1ère classe du cadre

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03062_20230713

Admin. Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Lyon, premièrement, d'annuler, d'une part, l'arrêté du 9 décembre 2019 par lequel le président de la métropole de Lyon a établi le tableau d'avancement pour l'année 2019 au grade de chef hors classe du cadre

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03063_20230713

Admin. Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Lyon, premièrement, d'annuler, d'une part, l'arrêté du 9 décembre 2019 par lequel le président de la métropole de Lyon a établi le tableau d'avancement pour l'année 2019 au grade de la hors classe du cadre

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22PA03260_20240124

Admin. Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Elle soutient que : - l'objectif du législateur a toujours été de déterminer une assiette en corrélation avec la valeur des services de télévision ; - la mise à disposition de la boucle locale ne permet

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01975_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Ils soutiennent que : - dans le cadre de la mise en œuvre du mécanisme du quotient propre à la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus, prévu par le II de l'article 223 sexies du code général

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX00021_20230608

Admin. Appel

8 juin 2023

8 juin 2023

L et Mme I G, représentés par Me Cadro, demandent à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 septembre 2020 par lequel le préfet de la Charente-Maritime a délivré à la société Gourvillette Énergies une

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA02967_20250918

Admin. Appel

18 septembre 2025

18 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Les associations Collectif associatif pour des réalisations écologiques des Alpes-Maritimes (CAPRE 06), France nature environnement des

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01456_20241127

Admin. Appel

27 novembre 2024

27 novembre 2024

Elle serait versée à l'ensemble des auxiliaires de soins occupant effectivement des missions relevant du cadre d'emplois et travaillant en EHPAD (Clématis, Charmilles, Corolle) à l'ESAD et SSIAD ".

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_22PA02692_20241106

Admin. Appel

6 novembre 2024

6 novembre 2024

Par un courrier du 27 décembre 2019, la société Indigo Infra France a demandé à la Ville de Paris de l'indemniser du préjudice financier qu'elle estime avoir subi dans le cadre de l'exploitation de ces

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02730_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

5 décembre 2024

du 1er février 2016 au 31 août 2016 en congé de maladie ordinaire, puis en temps partiel thérapeutique jusqu'au 30 novembre 2016, elle a de nouveau été arrêtée à compter du 4 septembre 2017, dans le cadre

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23PA03302_20250402

Admin. Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

2131-4 du code de la santé publique relatif au diagnostic préimplantatoire ; la technique de diagnostic des aneuploïdes doit permettre de mieux évaluer le potentiel d'implantation de l'embryon dans le cadre

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02172_20240606

Admin. Appel

6 juin 2024

6 juin 2024

Réintégré dans le cadre d'emplois des ingénieurs en chef hors classe au 1er mai 2020, il a été affecté sur un poste de " directeur ingénieur projets " à compter du 2 décembre 2020.

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00619_20231030

Admin. Appel

30 octobre 2023

30 octobre 2023

Elle soutient que : - le jugement est irrégulier, car le tribunal a méconnu le principe du contradictoire ; - le tribunal a omis de répondre au moyen opérant tiré de la méconnaissance du principe

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX00806_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

retiré par l'occupant, dès lors que le tarif présente un caractère purement forfaitaire, dont le montant au surplus n'est pas raisonnable ni proportionné à l'usage du domaine, la preuve de cette corrélation

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX00807_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

retiré par l'occupant, dès lors que le tarif présente un caractère purement forfaitaire, dont le montant au surplus n'est pas raisonnable ni proportionné à l'usage du domaine, la preuve de cette corrélation

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX00808_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

retiré par l'occupant, dès lors que le tarif présente un caractère purement forfaitaire, dont le montant au surplus n'est pas raisonnable ni proportionné à l'usage du domaine, la preuve de cette corrélation

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX00809_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

retiré par l'occupant, dès lors que le tarif présente un caractère purement forfaitaire, dont le montant au surplus n'est pas raisonnable ni proportionné à l'usage du domaine, la preuve de cette corrélation

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX00810_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

retiré par l'occupant, dès lors que le tarif présente un caractère purement forfaitaire, dont le montant au surplus n'est pas raisonnable ni proportionné à l'usage du domaine, la preuve de cette corrélation

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX00811_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

retiré par l'occupant, dès lors que le tarif présente un caractère purement forfaitaire, dont le montant au surplus n'est pas raisonnable ni proportionné à l'usage du domaine, la preuve de cette corrélation

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01521_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

5 décembre 2024

A, dans le cadre de l'examen de sa situation fiscale personnelle de l'appelant, a été informé par le vérificateur de l'origine et de la teneur des renseignements recueillis auprès de l'autorité judiciaire

Source officielle

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