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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_25DA02075_20260204

Admin. Appel

4 février 2026

4 février 2026

B... selon lequel il travaillait dans une pizzeria n’a pas été documenté et c’est donc la mère seule, technicienne de surface à Cora, qui assurait l’entretien de l’enfant. 11.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01410_20220623

Admin. Appel

23 juin 2022

23 juin 2022

B, surveillant pénitentiaire affecté à la maison d'arrêt de Corbas, a adressé à son administration un avis médical d'arrêt de travail établi pour la période du 23 au 26 janvier 2018 inclus.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01411_20220623

Admin. Appel

23 juin 2022

23 juin 2022

A, surveillant pénitentiaire affecté à la maison d'arrêt de Corbas, a adressé à son administration un avis médical d'arrêt de travail établi pour la période du 22 janvier au 4 février 2018 inclus.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25PA03787_20260513

Admin. Appel

13 mai 2026

13 mai 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Saint-Macary, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique, - et les observations de Me Corfa-Loaëc, représentant la société

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01495_20220623

Admin. Appel

23 juin 2022

23 juin 2022

A, surveillant pénitentiaire affecté à la maison d'arrêt de Corbas, a adressé à son administration un avis médical d'arrêt de travail pour la période du 23 janvier au 4 février 2018.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25PA02528_20260513

Admin. Appel

13 mai 2026

13 mai 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Saint-Macary, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique, - et les observations de Me Corfa-Loaëc, représentant la société

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25PA03207_20260513

Admin. Appel

13 mai 2026

13 mai 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Saint-Macary, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique, - et les observations de Me Corfa-Loaëc, représentant la société

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25PA03212_20260513

Admin. Appel

13 mai 2026

13 mai 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Saint-Macary, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique, - et les observations de Me Corfa-Loaëc, représentant la société

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01418_20220623

Admin. Appel

23 juin 2022

23 juin 2022

B, surveillant pénitentiaire affecté à la maison d'arrêt de Corbas, a adressé à son administration un avis médical d'arrêt de travail établi pour la période du 23 au 26 janvier 2018 inclus.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00242_20231208

Admin. Appel

8 décembre 2023

8 décembre 2023

B, exploitant de l'établissement " A casa corsa " exploité sur la plage d'Anghione, domaine public maritime de l'Etat, sur le territoire de la commune de Castellare di Casinca, de remettre les lieux en

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03528_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

d'un contrat à durée indéterminée, avant d'occuper un emploi de manutentionnaire à Lyon, justifie, en première instance comme en appel, d'une activité professionnelle de trieur de palettes exercée à Corbas

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA02552_20260206

Admin. Appel

6 février 2026

6 février 2026

Mantz, rapporteur, - les conclusions de Mme Jayer, rapporteure publique, - et les observations de Me Corfa Loaëc substituant Me Pradon, représentant la société Air France.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00298_20250313

Admin. Appel

13 mars 2025

13 mars 2025

chargé du travail, l'inspecteur du travail a refusé d'autoriser la société Tecofi à licencier pour inaptitude physique Mme B épouse C, recrutée en qualité de secrétaire administrative sur le site de Corbas

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25LY00043_20260122

Admin. Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

B... produit par ailleurs une décision du 11 mai 2022 accordant à son épouse un permis de visite, cette décision renvoie à la maison d’arrêt de Lyon-Corbas pour l’exercice effectif de ce permis et aucun

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02886_20231222

Admin. Appel

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Mme A a fait l'acquisition d'un véhicule de marque Opel Corsa et a, en parallèle, remis pour destruction son ancien véhicule de marque Rover, dont elle a hérité de son défunt mari, le 1er février 2019.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25LY00808_20250901

Admin. Appel

1 septembre 2025

1 septembre 2025

conjointe et, à la suite de son interpellation, le 5 décembre 2022, par les services de la police de l'air et des frontières de l'aéroport de Lyon - Saint-Exupéry, a été incarcéré à la maison d'arrêt de Corbas

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21MA04903_20230503

Admin. Appel

3 mai 2023

3 mai 2023

critiquent l'organisation du centre opérationnel départemental d'incendie et de secours des Bouches-du-Rhône (CODIS 13), d'une part, et du centre d'opérations et de renseignement de la gendarmerie (CORG

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02451_20250116

Admin. Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

821, 63 euros, en remboursement des sommes restées à sa charge au titre des désordres acoustiques qui ont affecté quarante logements en accession à la propriété de la résidence Domaine du Tournesol à Corbas

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01471_20230511

Admin. Appel

11 mai 2023

11 mai 2023

B, professeur des écoles de classe normale affecté alors à l'école primaire publique de la Soie située à Décines-Charpieu, été placé en détention provisoire à la maison d'arrêt de Lyon-Corbas à compter

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC03365_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

fondé sur une rédaction de cet article qui n'était pas encore en vigueur ; - les six actions de formation visées dans la décision ont toutes été effectivement dispensées dans les magasins du groupe Cora

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

CORGAS

SIREN 894513811Greffe du Tribunal de Commerce de nantes

22/03/2026

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Procédures collectives

CORGAS DO COUTO, Alexandre, (EI)

Greffe du Tribunal de Commerce de Douai

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 17 Juin 2024, désignant liquidateur SELARL Yvon PERIN - Jean Philippe BORKOWIAK, prise en la personne de Maître Jean Philippe BORKOWIAK 100, rue Pierre Dubois - 59500 Douai . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerc

23/12/2025

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Dépôts des comptes

CRISTINA CORGAS

SIREN 799059951Greffe du Tribunal de Commerce de rennes

14/08/2025

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Dépôts des comptes

CORGAS

SIREN 894513811Greffe du Tribunal de Commerce de nantes

30/04/2025

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Dépôts des comptes

CRISTINA CORGAS

SIREN 799059951Greffe du Tribunal de Commerce de rennes

13/02/2025

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